LOI SCELLIER ET PLS

Question

Bonjour,

J'ai en projet un investissement locatif (petit collectif de 4 logements) financé via un PLS dans le cadre d'un plan borloo.
Je m'interroge sur les possibilités de cumuler le PLS avec ou sans borloo avec les dispositions de la loi Scellier.

Merci pour vos éclaircissements.

Le Maillet · Answer

Bonjour PR29, d'après ce que je sais, le dispositif PLS peut être cumulé avec Scellier (par contre, pas de cumul Borloo-Scellier, PLS ou pas).
Par contre, la loi Scellier dispose que l'opération est limitée à 1 logement par an et par personne. Comment comptez-vous procéder pour 4 logements ? (ma question n'est pas innocente, j'ai moi-même un projet qui concerne 2 logements, et je n'ai pas trouvé la solution pour faire fonctionner Scellier avec ce projet, à cause de cette condition tenant à 1 unique logement par an).

armellelago · Answer

Bonjour,

il est vrai que la loi mentionne expréssément une acquisition par année dans le cadre de la loi Scellier. Toutefois il y a aussi le plafond de 300000€ pour le montant de l'acquisition. Je ne sais pas si ces conditions sont cumulatives ou alternatives...
Armelle lago
Conseillère en défiscalisation
lago_armelle@yahoo.fr

ommi64 · Answer

PLS et SCELLIER sont parfaitement compatibles mais...dans le cadre de plusieurs acquisitions il y a lieu de suivre une certaine chronologie et un certain systeme d'achat à savoir

ex 2 logements:

1ERE acquistion en 2009 ( plafond defiscalisable = 300k€)
2° acquisition en 201O (plafond défiscalisable=300k€)

SI 3° logement acquisition en 2011 etc..

en suivant ce principe les défiscalisations portent donc  sur des plafonds de 300k€ *nbre d'acquisitions

ceci n'est valable que pour de l'acquisition aupres d'un promoteur ( VEFA) et avec son accord

dans le cadre d'un achat de terrain + construction collectif, la date d'acquisition se situe sur une seule année donc..

un apprt peut passer en scellier et les autres ( si acquisition terrain en 2009) seront borloo


vous pouurez touver des renseignements utiles sur les divers outils de défiscalisation à cette adresse

http://indoimmo.com/cote-basque-immobilier-defiscalisation.html

qui est un site de promotion immobilere sur la cote basque

francois · Answer

salut paul, comme je te disais
j ai trouve un max de reponse sur les deux reductions scellier et pls sur
WWW.LOI-SCELLIER.ORG
tu vas direct sur le chapitre Scellier PLS
tchao tchao

icom1 · Answer

Regardez ici,http://robien-borloo-loi.blogspot.com/ peut être y trouverez vous une réponse

Cdt

Bertrand56 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez sans pb cumuler PLS et Scellier (dans la mesure où le deépot du permis de construire a été réalisé avant le 31 décembre 2009)
J'en profite pour vous poser une question concernant l'"assiette" sur laquelle se calcule la réduction de TVA, permise par le PLS :

je suis sur le point de construire une maison, en tant que particulier, pour faire un investissement locatif. Je vais utiliser le dispositif PLS pour financer cette maison (prêt PLS). Un des avantages du prêt PLS est de pouvoir bénéficier d'une TVA 5.5 % au lieu de 19.6 %, pour les frais de construction. Cette réduction de TVA s'applique t'elle seulement aux frais de construction ou à l'ensemble terrain+construction (je construit cette maison sur un terrain que j'ai acheté spécifiquement pour cette occasion).
J'insiste sur le fait que je suis un particulier (et non pas un promoteur) et qu'il ne s'agit pas d'un bien acheté en VEFA.

Merci pour vos éclaircissements.

Bertrand (Lorient)

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