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Achat d'un terrain

camelie Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012 - 21 mai 2012 à 17:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 mai 2012 à 18:53
Bonjour, je viens d'acheter un terrain complet 12 000 m² et j'ai demande mon CU, mon PC tout est Ok, mais surprise le terrain n'est pas constructible entierement. Je m'explique une marniere se situe sur le terrain. en clair, j'ai que 4000 m² mais je batie ma maison sur 2000 m² seulement que dois-je faire au niveau de l'administration et surtout les impots???

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 mai 2012 à 17:33
Bonjour

rien à faire de particulier
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Réponse 2 / 2
camelie Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012 2
21 mai 2012 à 17:54
comment ca? je n'ai pas de demarche particuliere a effectuer pour eviter de payer les impots sur tout le terrain ? Le reste du terrain reste en herbage.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 mai 2012 à 18:53
non, vous avez une seule unité foncière
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