Auto entrepreneur et clause exclusivité

ben64 - 21 mai 2012 à 17:09
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 21 mai 2012 à 20:41
Bonjour,

J'ai créée sous la forme auto entrepreneur une activité de ménage et jardinage
je travaille avec des syndics de copropriété
Des particuliers me demandent de travailler chez eux mais souhaitent pouvoir bénéficier des 50 % de réduction d'impots

or je découvre que si je demande l'agrément simple pour le service aux personnes il existe une notion d'exclusivité ???

Autrement dit je ne peux travailler pour des professionnels avec facturation classique
et pour des particuliers qui eux bénéficeraient des 50% de réduction d'impôts ?

Ais je bien compris ?
dois je demander aux particuliers de me facturer en CESU ( ce qui est compliqué pour des prestations temporaires...)

merci d'avance

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
21 mai 2012 à 20:41
Oui vous avez bien compris.

Si vous voulez l'agrément, il faut travailler uniquement pour les particuliers.

L'idée de cette loi est d'inciter des entreprises à se spécialiser sur les services à domicile.
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