Rupture contrat assistante maternelle

spokinout - 21 mai 2012 à 13:11 - Dernière réponse :  mauricette
- 22 mai 2012 à 09:30
Bonjour,

Mon fils est en nounou depuis septembre 2011. pour des raisons perso, je veux arrêter son contrat avant son entrée à l'école. JE souhaite arrêter fin juin.
Elle est en année imcomplète (44 semaines) et je paie ces CP mensuellement. Que dois je lui verser?
Indemnités de fin de contrat 1/120ème (voir les 3 modes de calcul) mais dois je lui verser autres choses?

Merci
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7 réponses

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mauricette - 21 mai 2012 à 14:33
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Bonjour,

Vous devez signifier la rupture de contrat par retrait de l'enfant en respectant un préavis de 15 jours, car contrat de moins d'un an...donc pas d'indemnité de rupture.

Vous devez procéder à une régularisation. Calculer le nombre de semaines travaillées (en incluant les absences de l'enfant non prévues au contrat pour convenance personnelle des parents) et comparer avec ce que vous avez payer en mensu.
Si trop payer, cela reste acquis à l'assmat, sinon vous devez payer ce qui manque.

Pour les cp, il faut calculer ce qu'elle à acquis depuis le début du contrat et déduire ce qu'elle à déjà pris. (Elle acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées et non pas 2.5 par mois)
Et éventuellement 2 jours en plus par enfant de - de 15 ans au 30 avril, à sa charge. (dans la limite de 30jours)

Vous dites payer ces cp mensuellement ? Quelle méthode utilisez vous ?
Car selon la méthode, vous aurez peut-être des cp à solder ...

Restant à votre disposition. Cordialement.
EN FAIT ELLE EN contrat depuis septembre 2010.
Vous payez donc ces cp depuis le début du contrat par anticipation.
Pas de solde de cp à régler .

Bonne continuation.
Oops, alors 1 mois de préavis et indemnité de rupture selon la méthode la plus favorable à l'assmat !
bonjour,

j'ai entendu parlé aussi de régul d'heures car année incomplète. Auprès de quel organisme doit on se renseigner? MErci
Re bonjour,

Il y à effectivement une régularisation à faire en année incomplète.
Cela ne se fait pas en heure, mais en semaines, comme je vous l'explique dans ma première réponse.

Vous devez comparer les semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat ou le dernier avenant et les mensu payées.

Si vous avez payer plus que travailler, cela reste acquis à l'assmat.
Dans le cas contraire vous devez payer la différence.
C'est dans la CNN.

Il n'y à pas d'organisme particulier, la méthode est comparable à celle que vous avez utiliser lors du calcul de votre mensu.

Ceci dit, il existe sur le net un certain nombre de site spécialisé "assmat" , mais je ne crois pas avoir le droit de les citer ici...

Si vous le souhaitez je peux vous aider au calcul, il faut me donner la date exacte du calcul de votre dernière mensu et la formule utilisée...
Puis vous me donner le nombre de semaines travaillées depuis cette date.
(si il y à eu des absences de l'enfant non prévues au contrat (hors maladies avec certificat), vous les comptabilisées comme travaillées).

A votre calculette...
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