Litige mur de soutènement
olive
-
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Nous avons un mur de soutènement qui nous sépare avec ma voisine qui est en
contrebas le mur nous appartient c'est un mur en pierres sèches qui date de plus de 150 ans.Celle ci veut absolument que nous le refassions à l'identique mais avec 1mètre plus
haut sachant qu'il mesure déjà 1.90m et qui fait environ25 ou 30 mètre de long car soi disant nous avons vu chez elle.Donc depuis 2 ans environ elle me rajoute des pierres
à notre insu et bien sur je les enlève au fur et à mesure car j'ai peur que notre mur
s'écroule et que l'on soit obligé de le refaire.Je suis un peu dans l'impasse avec cette
personne car elle ne veut rien entendre malgré nos discussions répétées.Pouvez vous me conseiller sur les différentes démarches à suivre.En vous remerciant
contrebas le mur nous appartient c'est un mur en pierres sèches qui date de plus de 150 ans.Celle ci veut absolument que nous le refassions à l'identique mais avec 1mètre plus
haut sachant qu'il mesure déjà 1.90m et qui fait environ25 ou 30 mètre de long car soi disant nous avons vu chez elle.Donc depuis 2 ans environ elle me rajoute des pierres
à notre insu et bien sur je les enlève au fur et à mesure car j'ai peur que notre mur
s'écroule et que l'on soit obligé de le refaire.Je suis un peu dans l'impasse avec cette
personne car elle ne veut rien entendre malgré nos discussions répétées.Pouvez vous me conseiller sur les différentes démarches à suivre.En vous remerciant
A voir également:
- Litige mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Litige leboncoin - Forum Consommation
3 réponses
Envoyer une lettre recommandée pour lui signifier que votre mur vous appartient et que vous en êtes l'unique propriétaire et qu'elle arrête de rajouter des pierres, que si vous constater encore des incursions ou des modifications sur votre propriété, vous serai obligé de porté plainte et de contacté le juge de proximité pour règle ce litige.
Ce courrier officiel pourras peut être la calmé, si non contacté le juge de proximité c'est gratuit.
Ce courrier officiel pourras peut être la calmé, si non contacté le juge de proximité c'est gratuit.
Un mur de soutenement sert a retenir les terres pas a cacher la vue que l'on peut avoir chez le voisin.
De plus ce mur est votre propriété propre et si vous devez le rebatir a moins que le plu de votre ville l'oblige vous pourrez utiliser les matériaux que vous voudrez et n'avez aucune obligation a le surélever
De plus ce mur est votre propriété propre et si vous devez le rebatir a moins que le plu de votre ville l'oblige vous pourrez utiliser les matériaux que vous voudrez et n'avez aucune obligation a le surélever
La législation juridique et financière évolue en permanence...