Litige mur de soutènement
olive
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20 mai 2012 à 17:29
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 mai 2012 à 19:12
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3 réponses
Envoyer une lettre recommandée pour lui signifier que votre mur vous appartient et que vous en êtes l'unique propriétaire et qu'elle arrête de rajouter des pierres, que si vous constater encore des incursions ou des modifications sur votre propriété, vous serai obligé de porté plainte et de contacté le juge de proximité pour règle ce litige.
Ce courrier officiel pourras peut être la calmé, si non contacté le juge de proximité c'est gratuit.
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feloxe
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21 mai 2012 à 15:47
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Un mur de soutenement sert a retenir les terres pas a cacher la vue que l'on peut avoir chez le voisin.
De plus ce mur est votre propriété propre et si vous devez le rebatir a moins que le plu de votre ville l'oblige vous pourrez utiliser les matériaux que vous voudrez et n'avez aucune obligation a le surélever
De plus ce mur est votre propriété propre et si vous devez le rebatir a moins que le plu de votre ville l'oblige vous pourrez utiliser les matériaux que vous voudrez et n'avez aucune obligation a le surélever
jmp59
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27 mai 2012 à 19:12
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Bonjour,
Si le fait que tu aies vue sur son terrain gêne ta voisine, elle peut construire sur son terrain, le long de ton mur de soutènement, un écran qui dépassera ton mur de soutènement de 2 mètres maxi.
Si le fait que tu aies vue sur son terrain gêne ta voisine, elle peut construire sur son terrain, le long de ton mur de soutènement, un écran qui dépassera ton mur de soutènement de 2 mètres maxi.