A voir également:
- Annulation de droit de passage
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
4 réponses
est ce que l'article 685 1 peut il me servir j'ai lu en long en large et en travers le forum évidemment je sais bien qu'il faudra que je passe par la justice car je ne peux pas laisser cela en l'état entre le circuit de voitures et les mots d'oiseaux cela n'est plus acceptable. Nous avons fait une bêtise d'accepter tout cela Mais elle ne va pas se payer toute ma vie et grever la vie des gens qui viendront ensuite c'est tout simplement de la folie ! Et je ne suis pas une ronchon qui cherche les querelles inutiles. Je vous remercie.
Vous avez donné la solution : justice !
Mais rien ne laisse envisager une issue favorable a cette affaire.
Ce droit de passage est conventionnel et tant que le fond dominant refusera de l'abandonner, vous devrez le supporter.
Vous l'avouez vous même, vous avez fait une grosse bêtise en accordant cette servitude et il vous faut la supporter maintenant.
Mais rien ne laisse envisager une issue favorable a cette affaire.
Ce droit de passage est conventionnel et tant que le fond dominant refusera de l'abandonner, vous devrez le supporter.
Vous l'avouez vous même, vous avez fait une grosse bêtise en accordant cette servitude et il vous faut la supporter maintenant.
en tout les cas je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu. Mais le maire qui nous a vendu cette propriété et le notaire qui se connaissaient très bien a ce moment là , auraient pu se dispenser de faire plaisir a nos voisins. .face a un jeune couple avec des enfants et dans une région où la pénurie de logements est une réalité. Je pense qu'ils avaient l'habitude que le droit de passage est une aberration dans mon cas. Avec le recul je ne comprends pas. Les malins c'est dans tout les camps malheureusement. Rapporter des voix pour l'un et l'autre qu'a t il gagné en étant clerc de notaire. Le pire en plus je supporte. Une maison sympa grever de bêtises degoulinantes pour être polie. Comment la justice des hommes ne peux pas être au service des hommes que des textes qui méritent le cas par cas .Merci encore et merci a ceux qui prennent le temps de répondre à nos problèmes J éspère que tout nos témoignages ne seront pas vain. Il faut le vivre pour le croire. J'irais en justice.
"il l'utilise régulièrement pour monopoliser ce terrain "
Attention c'est un droit de passage et non un droit de stationnement.
Attention c'est un droit de passage et non un droit de stationnement.
Concernant l'art 685-1, il ne vous sera d'aucune utilité car il concerne l'extinction des servitudes légales de passage (c'est a dire pour cause d'enclave).
Pour votre cas, il s'agit d'une servitude conventionnelle, c'est a dire résultante d'un accord entre 2 parties pour un droit de passage.
Cette dernière ne peut s'éteindre qu'avec l'accord des 2 parties ou non utilisation pendant plus de 30 ans.
Comme dis pp, un droit de passage n'est pas droit de stationnement et seule la mauvaise utilisation de cette servitude peut être réprimandée.
Bon courage, car vous êtes partis pour de longs et couteux mois de procédures avec une issue -visant la disparition de cette servitude- qui est loin de vous être favorable (d'après la description que vous en faite)
Pour votre cas, il s'agit d'une servitude conventionnelle, c'est a dire résultante d'un accord entre 2 parties pour un droit de passage.
Cette dernière ne peut s'éteindre qu'avec l'accord des 2 parties ou non utilisation pendant plus de 30 ans.
Comme dis pp, un droit de passage n'est pas droit de stationnement et seule la mauvaise utilisation de cette servitude peut être réprimandée.
Bon courage, car vous êtes partis pour de longs et couteux mois de procédures avec une issue -visant la disparition de cette servitude- qui est loin de vous être favorable (d'après la description que vous en faite)
merci titeuf j'en besoin de courage et d'argent et de ne pas me tromper d'avocat; Mais là, j'ai expié ma très grande faute Nous avions un notaire aussi pour notre transaction. Mais je regarde la feuille de cadastre annexée à notre acte de vente. Je ne vois pas d'ouverture sur la rue pour ce fameux voisin; est ce normal? je pense que dans un premier temps faire déplacer le droit de passage me fera souffler mais il sera quand même poursuivi pour la suppression Parce que en Isère il y a de la neige. Les réjouissances c'est même l'hiver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...