LITIGE AVEC L'ARBRE DU VOISIN
STEPHAIX176
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison mitoyenne il y a 6 ans. Il y a 2 ans, ma voisine a planté un arbre à 30 cm du muret mitoyen et l'arbre aujourd'hui a beaucoup poussé. Il ombrage tout mon jardin qui ne fait que 50m² et certaines branches passent de mon côté. Cet arbre mesure aujourd'hui plus de 8m de haut et ma voisine ne veut pas le couper. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et je ne connais pas la procédure à suivre. Faut-il que je fasse faire un constat par la police? Dois-je faire un recommandé à ma voisine lui rappelant les textes de loi?
Je suis perdue et j'ai besoin d'aide.
Merci d'avance,
Stéphanie
J'ai acheté ma maison mitoyenne il y a 6 ans. Il y a 2 ans, ma voisine a planté un arbre à 30 cm du muret mitoyen et l'arbre aujourd'hui a beaucoup poussé. Il ombrage tout mon jardin qui ne fait que 50m² et certaines branches passent de mon côté. Cet arbre mesure aujourd'hui plus de 8m de haut et ma voisine ne veut pas le couper. Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et je ne connais pas la procédure à suivre. Faut-il que je fasse faire un constat par la police? Dois-je faire un recommandé à ma voisine lui rappelant les textes de loi?
Je suis perdue et j'ai besoin d'aide.
Merci d'avance,
Stéphanie
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2 réponses
Bonjour,
L'arbre planté à moins de 2 mètres ne devrait pas dépasser 2 mètres de haut.
Lui rappeler par lettre recommandée et si rien saisir le tribunal de proximité.
L'arbre planté à moins de 2 mètres ne devrait pas dépasser 2 mètres de haut.
Lui rappeler par lettre recommandée et si rien saisir le tribunal de proximité.
C'est même pire que ça : même si l'arbre restait en deçà d'une hauteur de 2m, il devrait être planté au moins à 50 cm de la limite (articles 671 et 672 du code civil) ==> http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
Donc la procédure exposée par Nemrod ci-dessus est une très bonne idée.
Donc la procédure exposée par Nemrod ci-dessus est une très bonne idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas besoin d'avocat.