Preavis raccourci a 1 mois ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 mai 2012 à 18:47
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 mai 2012 à 18:47
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maylin27
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19 mai 2012 à 15:37
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Bonjour,
une promesse d'embauche ne justifie pas un préavis réduit. Un contrat oui.
Si deux baux, la deuxième locataire vous doit trois mois, peut partir en meme temps que sa copine, mais est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps.
Cordialement
une promesse d'embauche ne justifie pas un préavis réduit. Un contrat oui.
Si deux baux, la deuxième locataire vous doit trois mois, peut partir en meme temps que sa copine, mais est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps.
Cordialement
Foyer
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19 mai 2012 à 16:39
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Bonjour ,
Vos locataires sont elles arrivées dans des pieces vides ou meublées ?
Ont-elles dû s'equiper, même sommairement, pour se meubler ou avaient-elles tout "pour vivre" normalement ?
Vos locataires sont elles arrivées dans des pieces vides ou meublées ?
Ont-elles dû s'equiper, même sommairement, pour se meubler ou avaient-elles tout "pour vivre" normalement ?
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4 janvier 2021
19 mai 2012 à 19:23
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Bonsoir et merci de votre réponse,c'est un appartement vide ,et la je ne vois pas le rapport avec une promesse d'embauche.La n'est pas ma question,le preavis de 1 mois est uniquement pour les meublés.Cordialement
Foyer
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19 mai 2012 à 20:43
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Bonsoir ,
La question etait pour demander une precision non apportée dans votre "exposé" et qui pouvait "regler" l'affaire.
La question etait pour demander une precision non apportée dans votre "exposé" et qui pouvait "regler" l'affaire.
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21 mai 2012 à 18:19
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Merci .Cordialement.
maylin27
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21 mai 2012 à 18:22
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faux, le préavis d'un mois existe aussi pour les logements vides sous certaines conditions.
Cordialement
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4 janvier 2021
21 mai 2012 à 18:22
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Bonsoir
Je reviens vers vous car je suis novice en la matière,et la locataire me maintient qu'elle partira le 31 mai 2012 car sa promesse d'embauche est tout a fait valable et lui permet d'écourté son préavis a un mois,sachant que l'autre colocataire m'avait envoyé son préavis de 3 mois au 31 juillet 2012l.Que dois je faire et encore un grand merci pour tous les renseignements que vous m'apporterez ainsi que la conduite a tenir face a problème..Cordialement.
Je reviens vers vous car je suis novice en la matière,et la locataire me maintient qu'elle partira le 31 mai 2012 car sa promesse d'embauche est tout a fait valable et lui permet d'écourté son préavis a un mois,sachant que l'autre colocataire m'avait envoyé son préavis de 3 mois au 31 juillet 2012l.Que dois je faire et encore un grand merci pour tous les renseignements que vous m'apporterez ainsi que la conduite a tenir face a problème..Cordialement.
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4 janvier 2021
21 mai 2012 à 18:32
21 mai 2012 à 18:32
J'espère que je ne vous dérange pas trop.Merci
19 mai 2012 à 15:45
19 mai 2012 à 16:49
1 - Pour le 1er emploi
:
Il y a lieu de considérer la date d'affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail (réponse ministérielle n° 911, JOAN Q, 14 octobre 2002, p 3611).
une promesse d'embauche ne mentionne pas la date d'affiliation et n'est considéré en droit que comme un "projet" et non un fait. donc pas valable.
2 - pour le changement du préavis
Un préavis de 3 mois ne demande aucune justification de la part du bailleur.
Pendant la durée du préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges, y compris de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères, mais il est dispensé de paiement si le logement se trouve occupé par un nouveau locataire, en accord avec l'accord du propriétaire bailleur, avant la fin du préavis.
Enfin, le congé une fois délivré par le locataire ne peut plus être rétracté sauf si le bailleur y consent (Cass. Civ. 3e Ch., 29 avril 1987).
ce qui veut dire que si vous n'y consentez pas, le préavis de 3 mois est exigible sauf si la situation du locataire change et justifie le préavis réduit.
19 mai 2012 à 19:24
Merci de ces precisions et je vais pouvoir m'en referer.Cordialement.