Preavis raccourci a 1 mois ?

Résolu
343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - Modifié par BmV le 19/05/2012 à 16:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 mai 2012 à 18:47
Bonjour,
J'ai 2 etudiantes en colocations depuis 10 mois dans mon appartement,elles ne s'entendent plus et souhaitent partir.Leur bail se termine le 15 aout 2012.Une m'a envoyée un préavis de bail d'un mois se terminant le 31 mai 2012 en me disant qu'elle avait trouvé un job sur sa région et en me joingant une promesse d'embauche de son futur employeur.L'autre colocataire m'a envoyé un préavis de trois mois qui l'emmene au 31 juillet 2012.A ce jour la seconde revient sur sa décision et souhaite partir en meme temps que sa copine c'est a dire au 31 mai 2012.Voila mes questions.
Une promesse d'embauche est elle valable au point de vue juridique? faut il pas un contrat de travail ? doivent elles respecter le préavis de trois mois comme la loi l'indique si elles n'ont personne pour reprendre leur bail?
Les parents de chacunes d'entres elles sont caution solidaire pour le non paiement du loyer integral.
Merci de vos conseils.J'ai déja pris des renseignements ailleurs mais personne ne me dis la meme chose et je ne sais plus qui croire et faire pour rester dans la loi.Cordialement a tous et toutes pour vos réponses.

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 mai 2012 à 15:37
Bonjour,
une promesse d'embauche ne justifie pas un préavis réduit. Un contrat oui.
Si deux baux, la deuxième locataire vous doit trois mois, peut partir en meme temps que sa copine, mais est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis sauf si relocation entre temps.
Cordialement
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343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
19 mai 2012 à 15:45
Merci de votre gentillesse pour m'avoir répondu si rapidement mais sur quel texte de loi dois je m'appuyer pour avancer cela.Les parents sont des gens plutot difficiles et me demandent les textes de lois.Un juriste me dit que la promesse d'embauche est tout a fait valable ce serait une nouvelle loi ?.Pour ce qui concerne la deuxieme colocataire je n'ai qu'en ma possession son prèavis de 3 mois et rien d'autre.A ce jour pourtant je lui ai déja dit que leur préavis n'etait pas conforme mais les parents ne veulent rien entendre.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
19 mai 2012 à 16:49
bonjour,

1 - Pour le 1er emploi
:
Il y a lieu de considérer la date d'affiliation au régime de sécurité sociale comme la date de référence du premier emploi du locataire quelle que soit la forme de son contrat de travail (réponse ministérielle n° 911, JOAN Q, 14 octobre 2002, p 3611).

une promesse d'embauche ne mentionne pas la date d'affiliation et n'est considéré en droit que comme un "projet" et non un fait. donc pas valable.

2 - pour le changement du préavis

Un préavis de 3 mois ne demande aucune justification de la part du bailleur.

Pendant la durée du préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges, y compris de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères, mais il est dispensé de paiement si le logement se trouve occupé par un nouveau locataire, en accord avec l'accord du propriétaire bailleur, avant la fin du préavis.

Enfin, le congé une fois délivré par le locataire ne peut plus être rétracté sauf si le bailleur y consent (Cass. Civ. 3e Ch., 29 avril 1987).


ce qui veut dire que si vous n'y consentez pas, le préavis de 3 mois est exigible sauf si la situation du locataire change et justifie le préavis réduit.
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343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
19 mai 2012 à 19:24
Re bonsoir
Merci de ces precisions et je vais pouvoir m'en referer.Cordialement.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 mai 2012 à 16:39
Bonjour ,

Vos locataires sont elles arrivées dans des pieces vides ou meublées ?

Ont-elles dû s'equiper, même sommairement, pour se meubler ou avaient-elles tout "pour vivre" normalement ?
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343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
19 mai 2012 à 19:23
Bonsoir et merci de votre réponse,c'est un appartement vide ,et la je ne vois pas le rapport avec une promesse d'embauche.La n'est pas ma question,le preavis de 1 mois est uniquement pour les meublés.Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
19 mai 2012 à 20:43
Bonsoir ,

La question etait pour demander une precision non apportée dans votre "exposé" et qui pouvait "regler" l'affaire.
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343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
21 mai 2012 à 18:19
Merci .Cordialement.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
21 mai 2012 à 18:22
faux, le préavis d'un mois existe aussi pour les logements vides sous certaines conditions.
Cordialement
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343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
21 mai 2012 à 18:22
Bonsoir
Je reviens vers vous car je suis novice en la matière,et la locataire me maintient qu'elle partira le 31 mai 2012 car sa promesse d'embauche est tout a fait valable et lui permet d'écourté son préavis a un mois,sachant que l'autre colocataire m'avait envoyé son préavis de 3 mois au 31 juillet 2012l.Que dois je faire et encore un grand merci pour tous les renseignements que vous m'apporterez ainsi que la conduite a tenir face a problème..Cordialement.
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343434 Messages postés 100 Date d'inscription mardi 18 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021
21 mai 2012 à 18:32
J'espère que je ne vous dérange pas trop.Merci
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