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Supprimer un droit de jouissance exclusive?

steph9401 - 19 mai 2012 à 13:53
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 mai 2012 à 10:00
Bonjour,

Je vais acquérir un appartement de rez de jardin.
Il est stipulé que nous avons un droit de jouissance exclusive de ce jardin et il n'y a que nous qui y avons accès. Il faut passer obligatoirement par notre cuisine.

J'aimerais savoir si un jour on pouvait nous retirer ce droit? Et comment?

Merci,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
24 mai 2012 à 10:00
Bonjour,

Pourquoi vous retirer ce droit ? Mais vous pouvez vous poser la question. Demandez à être en possession du règlement de copropriété et vérifiez cette info. S'il y a mention de cette particularité, vous avez une assurance tous risques !!
Cdlt.
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