Supprimer un droit de jouissance exclusive?
steph9401
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais acquérir un appartement de rez de jardin.
Il est stipulé que nous avons un droit de jouissance exclusive de ce jardin et il n'y a que nous qui y avons accès. Il faut passer obligatoirement par notre cuisine.
J'aimerais savoir si un jour on pouvait nous retirer ce droit? Et comment?
Merci,
Je vais acquérir un appartement de rez de jardin.
Il est stipulé que nous avons un droit de jouissance exclusive de ce jardin et il n'y a que nous qui y avons accès. Il faut passer obligatoirement par notre cuisine.
J'aimerais savoir si un jour on pouvait nous retirer ce droit? Et comment?
Merci,
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