Paiement travaux voté après compromis

steph9401 - 19 mai 2012 à 13:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 mai 2012 à 19:53
Bonjour,

J'ai une question à vous poser. Le 24 mars j'ai signé le compromis de vente de mon studio en agence.
Le 27 mars soit 3 jours plus tard se déroulait l'assemblée générale.

L'agence et le l'acquéreur était au courant car je leur ai montré tous les papiers.
L'agence m'a indiqué que je ne pouvais pas leur donner le pouvoir car il fallait tout faire par recommandé et que les délais étaient trop justes pour cela.

Aujourd'hui je reçois le PV de cette assemblé et des travaux ont été votés (630€ à payer pour l'appartement)

J'aimerais savoir qui doit payer ces travaux ?

Sachant qu'en relisant le compromis je me suis aperçue que l'agence m'a bien eu!
En effet il est indiqué qu'après la signature c'est à l'acquéreur de payer A CONDITION que je lui donne les pouvoirs pour l'assemblée.
Sachant que ça n'a pas été fait vu que l'agence m'a dit que je ne pouvais pas (ce qui était faux car j'aurais pu remettre les documents en main propre) je sens qu'ils vont me piéger!

Je suis très énervée contre cette agence. Je suis passée par eux pour éviter ce genre de problème et ils m'ont bien eu! Du coup si je dois payer je ne sais pas comment faire pour me retourner contre eux?

Merci pour votre aide.
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2012 à 15:35
Bonjour

Vous ne pourrez pas vous retourner contre l'agence ( quelle preuve de leur défaut de conseil ??), ce sera bien à vous de payer
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NOURS 1ER Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 18 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2012 1
19 mai 2012 à 15:39
BONJOUR

Je me suis trouve dans ce cas, 1 mois après le compromis signe

l'AG votait pour changer l'ascenseur,c'est je crois a toi de payer

car seule la vente définitive est prise en compte a moins que la loi
ait change en 7 ans
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2012 à 15:45
en 7 ans effectivement la loi a changé, et sauf stipulation contraire dans le compromis ( et c'est le cas ici ) les travaux votés sont à la charge de celui qui a participé à l'AG
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Le problème c'est de connaître les délais.
L'agence me dit que dans tous les cas je ne pouvais pas leur donner les pouvoirs car délai trop juste. Y-à-t il un délai? Et quel est ce dernier? Elle m'a répondu que l'acquéreur aurait choisi de signer après l'assemblée si il savait qu'il avait des charges à payer!
Je trouve ça injuste j'ai vraiment l'impression que l'agence se fout de moi et qu'elle aurait pu donner en main propre ce foutu pouvoir pour pas que je paye!!!
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2012 à 17:00
oui, il faut prévenir au moins 7 jours à l'avance
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pour envoyer par recommandé non ? Je pensais qu'on pouvait donner les documents en main propre... C'est noté sur mon compromis. Si l'assemblée arrive sous 8 jours, possibilité de donner par exception les documents en main propre...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 mai 2012 à 19:53
NON, c'est bien 8 jours avant, par recommandé ou remise en mains propres, il faut ce délai
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