Aire de retournement

cola 54 - 17 mai 2012 à 17:42
 cola 54 - 21 mai 2012 à 18:39
Bonjour,
Nous avons acheté notre terrain qui se trouve dans une impasse, il y a 2 ans pour y faire construire notre résidence principale. Dès que nous avons clôturé notre terrain car nous possédons un chien, la mairie nous demandé s'il était possible de nous acheté 100 m² pour le camion des ordures ménagères et le facteur et les résidents de l'impasse puissent faire demi tour aisément. Nous avons refusé mais proposé de laisser un emplacement ouvert. Depuis quelques mois de nouveaux voisins sont arrivés et se stationnent souvent sur notre morceau de terrain mis à disposition (trop sympa). Après leur avoir expliqué quinze mille fois qu'il s'agissait d'une zone pour faire demi tour (bien qu'il y ai des panneaux propriété privée et interdiction de stationner) ça a fini par clasher. On se rend compte que l'espace n'est utilisé que par le facteur et ses voisins qui se croient partout chez eux et qui ne daignent pas en plus dire ou répondre bonjour alors qu'ils utilisent la zone au gré de leurs envies bien qu'ils aient une cour (fermée et clôturée qu'ils n'utilisent surtout pas de peur peut être de l'user). Je souhaiterais pouvoir fermer cette aire de retournement sachant que nous avons donné un accord verbal de mise à disposition auprès de la mairie. Quels sont nos droits, devoirs... Quelles sont les lois, réglementations, et comment devons nous nous y prendre afin d'éviter d'aller au tribunal. Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
17 mai 2012 à 19:39
Si le terrain est bien votre propriété, qu'aucun écrit n'a été formalisé et qu'aucun règlement local ne s'y oppose, rien ni personne ne peut empêcher la pose d'une clôture (après demande d'autorisation habituelle en mairie).


                
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Bonjour BmV, je vous remercie pour votre réponse. Bonne fin de journée à vous. Bien cordialement.
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