Clé donné par la proprio à une entreprise
baya
-
16 mai 2012 à 22:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 mai 2012 à 11:01
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3 réponses
Utilisateur anonyme
16 mai 2012 à 23:27
16 mai 2012 à 23:27
Bonjour,
Je me rappel avoir vu quelque part que le propriétaire a le droit d'avoir un double des clés, mais quand aucun cas il ( ou qui que ce soit d'autre ) n'a le droit de pénétrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Je pense même que vous seriez en droit de déposer un main courant au commissariat pour violation d'intimité
Je me rappel avoir vu quelque part que le propriétaire a le droit d'avoir un double des clés, mais quand aucun cas il ( ou qui que ce soit d'autre ) n'a le droit de pénétrer dans le logement sans l'accord du locataire.
Je pense même que vous seriez en droit de déposer un main courant au commissariat pour violation d'intimité
maylin27
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17 mai 2012 à 06:00
17 mai 2012 à 06:00
Bonjour,
changer le canon de votre serrure (c'est légal) et comme cela vous serez tranquille. Bous remettrez l'ancien en partant.
Cordialement
changer le canon de votre serrure (c'est légal) et comme cela vous serez tranquille. Bous remettrez l'ancien en partant.
Cordialement
^^Marie^^
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17 mai 2012 à 07:36
17 mai 2012 à 07:36
Bonjour
Ne pas oublier que de rentrer chez vous SANS votre accord, c'est une violation de domicile.
Comme le dit "maylin27" changez les serrures, vous en avez tout à fait le droit.
@+
Ne pas oublier que de rentrer chez vous SANS votre accord, c'est une violation de domicile.
Comme le dit "maylin27" changez les serrures, vous en avez tout à fait le droit.
@+
17 mai 2012 à 11:01
Plutot que violation d'intimité, je parlerais plutot de violation de domicile de la part de l'entreprise avec complicité du proprio.