Préavis réduit à 1 mois pour mutation
lamaryl
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lamaryl -
Bonjour,
mon mari a été muté en janvier 2012 et nous souhaitons déménager.
est-il toujours possible d'un préavis réduit à 1 mois pour mutation. je ne trouve pas de texte de loi précisant la durée légale du papier de mutation dans ce cas là.
merci d'avance.
mon mari a été muté en janvier 2012 et nous souhaitons déménager.
est-il toujours possible d'un préavis réduit à 1 mois pour mutation. je ne trouve pas de texte de loi précisant la durée légale du papier de mutation dans ce cas là.
merci d'avance.
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