Préavis réduit à 1 mois pour mutation

lamaryl - 16 mai 2012 à 11:37
lamaryl - 16 mai 2012 à 14:38

Bonjour,
mon mari a été muté en janvier 2012 et nous souhaitons déménager.
est-il toujours possible d'un préavis réduit à 1 mois pour mutation. je ne trouve pas de texte de loi précisant la durée légale du papier de mutation dans ce cas là.
merci d'avance.

A voir également:

Préavis réduit à 1 mois pour mutation
Demande de mutation pour raison personnelle - Guide
Echelon bourse par mois - - Etudes
Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
Préavis réduit personne âgée ✓ - Forum Immobilier

2 réponses

Réponse 1 / 2

000
16 mai 2012 à 12:13

oui c'est possible mais dans une limite de 6 moi après la date de l'événement.

Réponse 2 / 2

lamaryl
16 mai 2012 à 14:38

merci de votre réponse. auriez-vous le texte de loi?

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