Préavis réduit à 1 mois pour mutation

lamaryl -  
 lamaryl -
Bonjour,
mon mari a été muté en janvier 2012 et nous souhaitons déménager.
est-il toujours possible d'un préavis réduit à 1 mois pour mutation. je ne trouve pas de texte de loi précisant la durée légale du papier de mutation dans ce cas là.
merci d'avance.

2 réponses

  1. 000
     
    oui c'est possible mais dans une limite de 6 moi après la date de l'événement.
    1
  2. lamaryl
     
    merci de votre réponse. auriez-vous le texte de loi?
    0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Durée certificat médical pour réduire le préavis ?
Pitours -
djivi38 -

1 réponse
préavis réduit
Tomcel -
maylin27 -

9 réponses