Résiliation bail HLM meublé pour mob
lostmind
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire dans un HLM meublé, avec un bail sur une durée d'un an, qui est d'après le contrat de location non résiliable de manière anticipée, sauf en cas de "force majeure".
Je dois déménager début Juin à l'étranger pour un premier emploi, et mon bail est censé terminer fin Août. Après de nombreuses recherches sur les lois et consultation de l'ADIL, il apparaît que comme il s'agit d'un HLM meublé non conventionné, la loi sur les locations meublées ne s'applique pas (comme il s'agit d'un logement social), ni la loi de 89 (puisque c'est un meublé). Il y a apparemment un vide juridique sur ce type de location qui tombe dans le cas des exceptions aux logements sociaux.
Il faut absolument que j'arrive à résilier mon bail de manière anticipée, mais je ne sais pas si ma mobilité professionnelle à l'étranger tombe dans le cadre d'un cas de force majeure, ce qui serait la seule solution pour que mon bailleur puisse accepter ma demande (mon bailleur a déjà refusé mon préavis malgré mes arguments).
Merci d'avance pour votre aide !
Je suis actuellement locataire dans un HLM meublé, avec un bail sur une durée d'un an, qui est d'après le contrat de location non résiliable de manière anticipée, sauf en cas de "force majeure".
Je dois déménager début Juin à l'étranger pour un premier emploi, et mon bail est censé terminer fin Août. Après de nombreuses recherches sur les lois et consultation de l'ADIL, il apparaît que comme il s'agit d'un HLM meublé non conventionné, la loi sur les locations meublées ne s'applique pas (comme il s'agit d'un logement social), ni la loi de 89 (puisque c'est un meublé). Il y a apparemment un vide juridique sur ce type de location qui tombe dans le cas des exceptions aux logements sociaux.
Il faut absolument que j'arrive à résilier mon bail de manière anticipée, mais je ne sais pas si ma mobilité professionnelle à l'étranger tombe dans le cadre d'un cas de force majeure, ce qui serait la seule solution pour que mon bailleur puisse accepter ma demande (mon bailleur a déjà refusé mon préavis malgré mes arguments).
Merci d'avance pour votre aide !
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