Résiliation bail HLM meublé pour mob

lostmind - Modifié par BmV le 16/05/2012 à 13:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 mai 2012 à 21:16
Bonjour,

Je suis actuellement locataire dans un HLM meublé, avec un bail sur une durée d'un an, qui est d'après le contrat de location non résiliable de manière anticipée, sauf en cas de "force majeure".

Je dois déménager début Juin à l'étranger pour un premier emploi, et mon bail est censé terminer fin Août. Après de nombreuses recherches sur les lois et consultation de l'ADIL, il apparaît que comme il s'agit d'un HLM meublé non conventionné, la loi sur les locations meublées ne s'applique pas (comme il s'agit d'un logement social), ni la loi de 89 (puisque c'est un meublé). Il y a apparemment un vide juridique sur ce type de location qui tombe dans le cas des exceptions aux logements sociaux.

Il faut absolument que j'arrive à résilier mon bail de manière anticipée, mais je ne sais pas si ma mobilité professionnelle à l'étranger tombe dans le cadre d'un cas de force majeure, ce qui serait la seule solution pour que mon bailleur puisse accepter ma demande (mon bailleur a déjà refusé mon préavis malgré mes arguments).

Merci d'avance pour votre aide !

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
16 mai 2012 à 21:16
Bonsoir ,

Normalement, le 1° emploi donne droit au preavis reduit.(loi n°89-462 du 6-7-1989, article 15-1).

De plus, je vous vois mal, etant a l'etranger, rentrer chaque soir chez vous pour y dormir. A moins que vous soyez pres d'une frontiere et votre boulot juste de l'autre coté de la frontiere .
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