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Les règles de la mitoyenneté

cagetsmoll54 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2012 - 16 mai 2012 à 07:25
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 16 mai 2012 à 10:20
Bonjour,
J'ai besoin de botre aide! Nous sommes propriétaire de notre maison et notre voisin également. Un des mur de notre maison est mitoyen avec le terrain du voisin (c'est son jardin). Il est entrain de construire 2 murs en perpendiculaire. Pour l'instant, nous avons pas osé demander ce qu'il fait. A t-il le droit? En plus, il fait ses travaux tranquille, sans rien demander à personnes avec nuisances sonores.
Merci de votre attention et éventuellement de vos réponses!
Bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
16 mai 2012 à 10:20
Bonjour,

nous avons pas osé demander ce qu'il fait
Pas de permis de construire affiché en façade ?
Renseigne-toi en Mairie.
A défaut de permis de construire il devrait avoir fait une "Déclaration préalable (si moins de 20 m²).

Nuisances sonores
Inévitables, et il elles restent raisonnables difficile de s'y opposer.
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