Les règles de la mitoyenneté
cagetsmoll54
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin de botre aide! Nous sommes propriétaire de notre maison et notre voisin également. Un des mur de notre maison est mitoyen avec le terrain du voisin (c'est son jardin). Il est entrain de construire 2 murs en perpendiculaire. Pour l'instant, nous avons pas osé demander ce qu'il fait. A t-il le droit? En plus, il fait ses travaux tranquille, sans rien demander à personnes avec nuisances sonores.
Merci de votre attention et éventuellement de vos réponses!
Bonne journée.
J'ai besoin de botre aide! Nous sommes propriétaire de notre maison et notre voisin également. Un des mur de notre maison est mitoyen avec le terrain du voisin (c'est son jardin). Il est entrain de construire 2 murs en perpendiculaire. Pour l'instant, nous avons pas osé demander ce qu'il fait. A t-il le droit? En plus, il fait ses travaux tranquille, sans rien demander à personnes avec nuisances sonores.
Merci de votre attention et éventuellement de vos réponses!
Bonne journée.
A voir également:
- Les règles de la mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
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- La charte informatique est un document édité par une organisation afin de fixer les règles d’utilisation de ses ressources informatiques. parmi les comportements de ces collaborateurs, lesquels sont habituellement tolérés par une charte informatique ? - Guide
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- Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
nous avons pas osé demander ce qu'il fait
Pas de permis de construire affiché en façade ?
Renseigne-toi en Mairie.
A défaut de permis de construire il devrait avoir fait une "Déclaration préalable (si moins de 20 m²).
Nuisances sonores
Inévitables, et il elles restent raisonnables difficile de s'y opposer.
nous avons pas osé demander ce qu'il fait
Pas de permis de construire affiché en façade ?
Renseigne-toi en Mairie.
A défaut de permis de construire il devrait avoir fait une "Déclaration préalable (si moins de 20 m²).
Nuisances sonores
Inévitables, et il elles restent raisonnables difficile de s'y opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...