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Impossible d'obtenir un compromis signé

Résolu
ANTO - 15 mai 2012 à 20:39
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 15 mai 2012 à 21:39
Bonjour,
L'acquéreur a signé un compromis de son côté et moi, vendeur, du mien . Ni l'un ni l'autre n'avons reçu les dits compromis. et le notaire chargé du dossier diffère sans cesse l'envoi du document.
En tant que vendeur, que puis- je faire car je n'ai aucune preuve qu'un compromis a été signé?
Je vous remercie de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 830
15 mai 2012 à 20:42
Bonjour

Un notaire on lui met la pression en se rendant dans son officie pour exiger une copie immédiate dudit compromis et l'envoi en recommandé avec AR dans les deux jours à l'acheteur

Il n'y a pas d'autre solution que le harcèlement et le sit in dans son office pour le faire bouger

et on en change dès que possible, surtout l'acheteur
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ANTO
15 mai 2012 à 21:17
Merci mais je me heurte à une inertie inébranlable . Reste peut être la Chambre des notaires?
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 830
15 mai 2012 à 21:39
Vous avez vraiment squatté son étude ??

c'est lui qui a rédigé ce compromis ??

oui, la chambre des notaires est une bonne idée
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