Impossible d'obtenir un compromis signé
Résolu
ANTO
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L'acquéreur a signé un compromis de son côté et moi, vendeur, du mien . Ni l'un ni l'autre n'avons reçu les dits compromis. et le notaire chargé du dossier diffère sans cesse l'envoi du document.
En tant que vendeur, que puis- je faire car je n'ai aucune preuve qu'un compromis a été signé?
Je vous remercie de votre aide.
L'acquéreur a signé un compromis de son côté et moi, vendeur, du mien . Ni l'un ni l'autre n'avons reçu les dits compromis. et le notaire chargé du dossier diffère sans cesse l'envoi du document.
En tant que vendeur, que puis- je faire car je n'ai aucune preuve qu'un compromis a été signé?
Je vous remercie de votre aide.
1 réponse
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Bonjour
Un notaire on lui met la pression en se rendant dans son officie pour exiger une copie immédiate dudit compromis et l'envoi en recommandé avec AR dans les deux jours à l'acheteur
Il n'y a pas d'autre solution que le harcèlement et le sit in dans son office pour le faire bouger
et on en change dès que possible, surtout l'acheteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...