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Terrain

Patcham - 15 mai 2012 à 14:05
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 15 mai 2012 à 20:14
Bonjour,
Notre voisin a fait construire un mur sur son terrain à 3 mètres de la limite qui nous sépare (rien à redire à ce sujet).
Aujourd'hui, cette bande de terrain d'environ 30 mètres de long sur 3 mètres de large est pour lui un poids car il ne l'exploite pas.
Dans le cas où il nous proposerait la vente ou la donation de ce terrain, sommes nous obligés de passer devant un Notaire pour cette vente ou donation?
Dans le cas où un notaire n'est pas nécessaire, quel serait alors le type de document à faire pour valider de façon officielle cette opération?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Titeuf
15 mai 2012 à 16:40
passage devant notaire obligé pour officialiser la chose.
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Réponse 2 / 3
blux Messages postés 26474 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 2 321
15 mai 2012 à 16:59
Salut,

changement de propriétaire d'un bien immobilier = notaire obligatoire.
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Réponse 3 / 3
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
15 mai 2012 à 20:14
Notaire obligatoire mais avant document d'arpentage pour créer la parcelle au cadastre.
Cordialement.
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