Harcèlement et insulte de mon propriétaire
ciloue
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15 mai 2012 à 10:14
PereCastor37 - 16 mai 2012 à 10:46
PereCastor37 - 16 mai 2012 à 10:46
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BmV
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15 mai 2012 à 13:26
15 mai 2012 à 13:26
Porter plainte contre X pour violation de propriété
il faut faire constater par huissier le comportement de ce personnage et l'attaquer pour le préjudice que son comportement porte à votre entreprise .
Mais le mieux serait d'envisager un départ de votre activité ,car ce personnage a un comportement de malade .A moins qu'il n'ait un autre intérêt à vous voir partir
( vendre à des promoteurs par ex)
Mais le mieux serait d'envisager un départ de votre activité ,car ce personnage a un comportement de malade .A moins qu'il n'ait un autre intérêt à vous voir partir
( vendre à des promoteurs par ex)