Injonction cabinet de recouvrement
gatsu1970
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Voila il y a quelques temp de cela j ai fait faire un examen pour mon chat dans un labo (teste pour la teigne )routine cout de cet examen 35 euros,le labo a mis du temp au bout de 2 mois toujours pas de resultat...les tache qu avais le chat ayant disparu et les resultat toujours pas la ,le labo devait m appelé quand sa serait pret. au bout d un moment ca m etait sortit de la tete ( d autre chat a fouetter comme ont dit)j ai alors recu une lettre du labo qui demandais le payement de ces soins quelque temp apres je leur est envoyé un chèque du montant demandé 35 euros .quelques semaines apres j ai recu une mise en demeure avec injonction d un cabinet de recouvrement avec tout un tas de frais c est passé a 58,19 j ai evidement rien payé menace habituelle de saisie payer sous 8 jour par voie d huissier ...et la j en est recu une autre ce jour c est passé a 84,50 avec menace de bloquage de compte bancaire saisie de vehicule saisie sur salaire.bon de ce que je sais ou j ai lu ces gens n ont apparement aucun pouvoir et il se rendent meme coupable de harcelement et sont passible de poursuite.et que les fais sont a la charge du creancier.
pouvez vous m eclairer j aurais aimer joindre ces lettres en pieces jointe pour que vous les voyez mais je sais pas comment faire.
merci d avance.
cordialement .
françois
Voila il y a quelques temp de cela j ai fait faire un examen pour mon chat dans un labo (teste pour la teigne )routine cout de cet examen 35 euros,le labo a mis du temp au bout de 2 mois toujours pas de resultat...les tache qu avais le chat ayant disparu et les resultat toujours pas la ,le labo devait m appelé quand sa serait pret. au bout d un moment ca m etait sortit de la tete ( d autre chat a fouetter comme ont dit)j ai alors recu une lettre du labo qui demandais le payement de ces soins quelque temp apres je leur est envoyé un chèque du montant demandé 35 euros .quelques semaines apres j ai recu une mise en demeure avec injonction d un cabinet de recouvrement avec tout un tas de frais c est passé a 58,19 j ai evidement rien payé menace habituelle de saisie payer sous 8 jour par voie d huissier ...et la j en est recu une autre ce jour c est passé a 84,50 avec menace de bloquage de compte bancaire saisie de vehicule saisie sur salaire.bon de ce que je sais ou j ai lu ces gens n ont apparement aucun pouvoir et il se rendent meme coupable de harcelement et sont passible de poursuite.et que les fais sont a la charge du creancier.
pouvez vous m eclairer j aurais aimer joindre ces lettres en pieces jointe pour que vous les voyez mais je sais pas comment faire.
merci d avance.
cordialement .
françois
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9 réponses
« il se rendent meme coupable de harcelement et sont passible de poursuite"
oui...il ne tient qu'à vous de déposer une plainte et surtout au Procureur
de la République d'en tenir compte...mais en la matière "c'est pas comme sur les forums" !
"et que les fais sont a la charge du creancier.",
oui :
« Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire. »
dit l'ancien article 32 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 « portant réforme des procédures civiles d'exécution » devenu le 19.12.2011, l' article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.
oui...il ne tient qu'à vous de déposer une plainte et surtout au Procureur
de la République d'en tenir compte...mais en la matière "c'est pas comme sur les forums" !
"et que les fais sont a la charge du creancier.",
oui :
« Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire. »
dit l'ancien article 32 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 « portant réforme des procédures civiles d'exécution » devenu le 19.12.2011, l' article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.
pour info ce sont des courrier simple imprimé les phrase menaçante ecrite en caractere enorme meme pas envoyé en recommandé ar , je n ais donc aucun motif de payer ces gens ,j avais lu que c etait de l escroquerie mais je voulais en etre certain.est ce que je peu mettre les lettres sur le forum.
"courrier simple" vous ne voulez pas qu'ils vous envoient un porteur spécial, non !
Pour le reste vos lettres ne nous interessent pas.
Ecrivez en vous appuyant sur ce que je vous ai dit, c'est tout simple !
Pour l'escroquerie, laissez tomber ...
Pour le reste vos lettres ne nous interessent pas.
Ecrivez en vous appuyant sur ce que je vous ai dit, c'est tout simple !
Pour l'escroquerie, laissez tomber ...
("courrier simple" vous ne voulez pas qu'ils vous envoient un porteur spécial, non !)
je fesais reference au caractere officiel du courrier et a son eventuelle valeur juridique .
(Pour le reste vos lettres ne nous interessent pas.)
pour les lettre c etais juste pour que vous me confirmiez quelle n ont pas de valeur juridique c est tout ,vous dites elle ne nous interressent pas vous parlez pour vous ou pour l ensemble du forum?je ne comprend pas trop cette phrase.
quoi quil en soit merci de votre aide.
je fesais reference au caractere officiel du courrier et a son eventuelle valeur juridique .
(Pour le reste vos lettres ne nous interessent pas.)
pour les lettre c etais juste pour que vous me confirmiez quelle n ont pas de valeur juridique c est tout ,vous dites elle ne nous interressent pas vous parlez pour vous ou pour l ensemble du forum?je ne comprend pas trop cette phrase.
quoi quil en soit merci de votre aide.
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Ce type de lettres nous connaissons par nos activités annexes.
Elles n'apporteront rien aux bénévoles .
Quant aux gens qui viennent sur le forum parce qu'ils en reçoivent...les leurs leur suffisent !...
Pour les envoi (simple ou RAR) cela ne change rien au problème.
Une lettre simple, sauf spécification légale précise (ce qui n'est pas le cas ), a autant de valeur qu'une lettre RAR.Mis à part le problème de preuve.
Le Code civil, par exemple, ne demande pas qu'une lettre de mise en demeure soit RAR.
Elles n'apporteront rien aux bénévoles .
Quant aux gens qui viennent sur le forum parce qu'ils en reçoivent...les leurs leur suffisent !...
Pour les envoi (simple ou RAR) cela ne change rien au problème.
Une lettre simple, sauf spécification légale précise (ce qui n'est pas le cas ), a autant de valeur qu'une lettre RAR.Mis à part le problème de preuve.
Le Code civil, par exemple, ne demande pas qu'une lettre de mise en demeure soit RAR.
Bonjour..
Si j'ai bien suivi tu as réglé mais peu de temps après tu reçois des lettres d'une Officine de Recouvrement?
As tu vérifié que le chèque a bien été encaissé?
Si oui tu es en règle et n'a pas à obtempérer aux menaces de l'Offcine.. Laisse la brailler... Tu ne risques rien..
A+
Si j'ai bien suivi tu as réglé mais peu de temps après tu reçois des lettres d'une Officine de Recouvrement?
As tu vérifié que le chèque a bien été encaissé?
Si oui tu es en règle et n'a pas à obtempérer aux menaces de l'Offcine.. Laisse la brailler... Tu ne risques rien..
A+
le probleme c est qu apres avoir verifié je viens de m apercevoir que le cheque n a pas ete encaissé.
j ai appele le labo ce matin il n ont pas trace du cheque il m ont invité a repasser et a payer a l acueuil pour solder ca ,sans faire aucune allusion a un contentieux...je passerais lundi payer directement .et les autre il iront voir les grecs comme ont dit .
merci a tous pour votre aide precieuse.
merci a tous pour votre aide precieuse.
vous vouler dire au labo .c est au labo que ca coutera les frais pas a moi ,c est ca est ce que j ai bien compris?
La législation juridique et financière évolue en permanence...