Nuisances sonores et olfactifs
as5a
Messages postés
8
Statut
Membre
-
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et d'un côté j'ai une usine de verre qui fait du bruit constamment et de l'autre une usine de phosphate qui fait du bruit et qui rejète une odeur assez désagréable.
On m'a parlé que je pouvais demander une réduction d'impôt si j'habitais à moins de 3 km de ces deux usines? Est ce vrai? et comment dois je procéder?
Merci de votre aide
je suis propriétaire d'une maison et d'un côté j'ai une usine de verre qui fait du bruit constamment et de l'autre une usine de phosphate qui fait du bruit et qui rejète une odeur assez désagréable.
On m'a parlé que je pouvais demander une réduction d'impôt si j'habitais à moins de 3 km de ces deux usines? Est ce vrai? et comment dois je procéder?
Merci de votre aide
A voir également:
- Nuisances sonores et olfactifs
- Nuisances sonores lyon horaires - Guide
- Nuisances sonores jeux de ballon - Forum Immobilier
- Nuisances sonores aire de jeux - Forum Voisinage
- Nuisance aire de jeux - Forum Voisinage
- Nuisances sonores du a un parc collectif ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Je vous propose d'abord de rechercher sur Internet les noms de ces deux usines qui pourraient être des établissements classés pour la protection de l'environnement, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral voire ministériel, sinon voir avec la mairie et la direction de ces usines en vue de l'application de la loi du 31 août 2006. Pour le phosphate, voir éventuellement avec la DDASS.
Je vous propose d'abord de rechercher sur Internet les noms de ces deux usines qui pourraient être des établissements classés pour la protection de l'environnement, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral voire ministériel, sinon voir avec la mairie et la direction de ces usines en vue de l'application de la loi du 31 août 2006. Pour le phosphate, voir éventuellement avec la DDASS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...