Nuisances sonores et olfactifs
as5a
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 14 mai 2012 à 17:29
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 14 mai 2012 à 17:29
A voir également:
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1 réponse
jmwurth
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Modifié par jmwurth le 14/05/2012 à 17:33
Modifié par jmwurth le 14/05/2012 à 17:33
Bonjour,
Je vous propose d'abord de rechercher sur Internet les noms de ces deux usines qui pourraient être des établissements classés pour la protection de l'environnement, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral voire ministériel, sinon voir avec la mairie et la direction de ces usines en vue de l'application de la loi du 31 août 2006. Pour le phosphate, voir éventuellement avec la DDASS.
Je vous propose d'abord de rechercher sur Internet les noms de ces deux usines qui pourraient être des établissements classés pour la protection de l'environnement, faisant l'objet d'un arrêté préfectoral voire ministériel, sinon voir avec la mairie et la direction de ces usines en vue de l'application de la loi du 31 août 2006. Pour le phosphate, voir éventuellement avec la DDASS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...