Problème compteur EDF bloqué en heure creuse
Mathieu
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Aujourd'hui, je me suis rendu compte qu'EDF venait de prélever 431 € sur mon compte.
Je m'empresse de les joindre pour savoir ce qu'il en était vu que je suis mensualisé.
Ils m'informent que c'est une régularisation parce que mon compteur est bloqué en HC.
Ils m'informent aussi qu'un technicien va passer et qu'il me sera fait une régularisation depuis 2009 car aucune variation n'a été enregistrée sur les HP depuis cette année.
Quelqu'un peut il me renseigner sur mes droits, et les périodes de prescription....
un grand merci d'avance.
Aujourd'hui, je me suis rendu compte qu'EDF venait de prélever 431 € sur mon compte.
Je m'empresse de les joindre pour savoir ce qu'il en était vu que je suis mensualisé.
Ils m'informent que c'est une régularisation parce que mon compteur est bloqué en HC.
Ils m'informent aussi qu'un technicien va passer et qu'il me sera fait une régularisation depuis 2009 car aucune variation n'a été enregistrée sur les HP depuis cette année.
Quelqu'un peut il me renseigner sur mes droits, et les périodes de prescription....
un grand merci d'avance.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
EDF peut revenir sur sa facturation deux ans en arrière (article L137-2 du Code de la Consommation : "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.")
Le compteur va être changé gratuitement, puis vous allez recevoir une facture rectificative sur les deux dernières années, en estimant ce que vous auriez dû payer si le compteur n'avait pas été bloqué en heures creuses.
Conditions Générales de Vente d'EDF - article 6-4
"Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
EDF peut revenir sur sa facturation deux ans en arrière (article L137-2 du Code de la Consommation : "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.")
Le compteur va être changé gratuitement, puis vous allez recevoir une facture rectificative sur les deux dernières années, en estimant ce que vous auriez dû payer si le compteur n'avait pas été bloqué en heures creuses.
Conditions Générales de Vente d'EDF - article 6-4
"Dysfonctionnement des appareils
En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client.
À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Merci de votre réponse, toutefois je suis étonné qu'ils ne se soient pas manifesté plus tôt.
Je ne peux pas mettre en cause le fait qu'ils soient passé pour relever les compteurs , et qu'ils n'aient pas corrigé l'anomalie avant?
De la même façon, j'ai ressorti mes factures, et on voit clairement quand, on retourne la facture ( ce que je n'ai jamais fait) que les HP sont à zéro... je ne peux pas faire jouer ça à leur désavantage?
Je ne peux pas mettre en cause le fait qu'ils soient passé pour relever les compteurs , et qu'ils n'aient pas corrigé l'anomalie avant?
De la même façon, j'ai ressorti mes factures, et on voit clairement quand, on retourne la facture ( ce que je n'ai jamais fait) que les HP sont à zéro... je ne peux pas faire jouer ça à leur désavantage?
Bonsoir,
Malheureusement pour vous, si on ne vous demande pas de payer plus de deux ans de régularisation, vous ne pouvez pas contester cette facture.
Vous auriez pu, vous aussi, vous apercevoir de l'anomalie en lisant vos factures, et signaler la situation à EDF.
Par contre, vous pourrez légitimement demander des délais de paiement.
Malheureusement pour vous, si on ne vous demande pas de payer plus de deux ans de régularisation, vous ne pouvez pas contester cette facture.
Vous auriez pu, vous aussi, vous apercevoir de l'anomalie en lisant vos factures, et signaler la situation à EDF.
Par contre, vous pourrez légitimement demander des délais de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...