Buse sur mon terrain

loudu -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, on m'impose une grosse buse sur mon terrain pour évacuer les eaux pluviales et ruissellement des autres parcelles a-t-on le droit ,

5 réponses

BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 244
 
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse


                
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
C'est encore d'actualité ça ?
Les bénévoles ne sont pas des robots...soit mais il faut leur laisser le soin de répondre ou ne pas répondre à une demande...suivant leur ressenti et sont assez grands s'ils répondent pour faire une petite remarque à l'interlocuteur.
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
S'il n'y a pas d'autres itinéraires pour évacuer les eaux pluviales la règle des fonds supérieurs par rapport aux fonds inférieurs s'applique sachant que l'eau coule d'un point haut vers un point bas, dixit un ex ingénieur de la DDE de mon secteur. J'ai été confronté à ce problème et mon voisin a dû "supporter" une canalisation de 100 mètres traversant son terrain.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Je ne sais pas si la réponse est aussi simple que cela.....il faudrait vérifier la situation des fonds supérieurs et notamment si des modifications d'écoulement des eaux pluviales n'ont pas été exécutées.
Code Civil :
Article 640
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour lbigaret

longtemps qu'on ne s'est pas croisés, ça boum ??
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Hello Kasom ! Vi, doucement...comme les affaires ! :o(
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

a-t-on le droit 


si "on" est une collectivité publique, oui.

cf article L 152-1 du code rural.
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marie
 
Oui on peut vous l'imposer.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
ah bon ??? sur quelle base légale ??
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marie
 
C'est écrit plus haut.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
non maire, ce n'est pas du tout la réponse de lbigaret

vous ne maitrisez pas là

cordialement
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