Buse sur mon terrain
loudu
-
12 mai 2012 à 10:56
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 mai 2012 à 19:06
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 mai 2012 à 19:06
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BmV
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12 mai 2012 à 12:03
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"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....
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Rochat1
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12 mai 2012 à 16:34
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Bonjour,
S'il n'y a pas d'autres itinéraires pour évacuer les eaux pluviales la règle des fonds supérieurs par rapport aux fonds inférieurs s'applique sachant que l'eau coule d'un point haut vers un point bas, dixit un ex ingénieur de la DDE de mon secteur. J'ai été confronté à ce problème et mon voisin a dû "supporter" une canalisation de 100 mètres traversant son terrain.
S'il n'y a pas d'autres itinéraires pour évacuer les eaux pluviales la règle des fonds supérieurs par rapport aux fonds inférieurs s'applique sachant que l'eau coule d'un point haut vers un point bas, dixit un ex ingénieur de la DDE de mon secteur. J'ai été confronté à ce problème et mon voisin a dû "supporter" une canalisation de 100 mètres traversant son terrain.
lbigaret
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12 mai 2012 à 16:53
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Je ne sais pas si la réponse est aussi simple que cela.....il faudrait vérifier la situation des fonds supérieurs et notamment si des modifications d'écoulement des eaux pluviales n'ont pas été exécutées.
Code Civil :
Article 640
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Code Civil :
Article 640
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
kasom
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12 mai 2012 à 16:58
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bonjour lbigaret
longtemps qu'on ne s'est pas croisés, ça boum ??
longtemps qu'on ne s'est pas croisés, ça boum ??
lbigaret
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12 mai 2012 à 18:10
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Hello Kasom ! Vi, doucement...comme les affaires ! :o(
aie mac
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12 mai 2012 à 19:06
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bonjour
si "on" est une collectivité publique, oui.
cf article L 152-1 du code rural.
a-t-on le droit
si "on" est une collectivité publique, oui.
cf article L 152-1 du code rural.
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kasom
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12 mai 2012 à 16:08
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ah bon ??? sur quelle base légale ??
kasom
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12 mai 2012 à 18:48
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non maire, ce n'est pas du tout la réponse de lbigaret
vous ne maitrisez pas là
cordialement
vous ne maitrisez pas là
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2012 à 18:41
Les bénévoles ne sont pas des robots...soit mais il faut leur laisser le soin de répondre ou ne pas répondre à une demande...suivant leur ressenti et sont assez grands s'ils répondent pour faire une petite remarque à l'interlocuteur.