Buse sur mon terrain

Bonjour, on m'impose une grosse buse sur mon terrain pour évacuer les eaux pluviales et ruissellement des autres parcelles a-t-on le droit ,

5 réponses

  1. Modérateur
    "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????

    Il est a priori d'usage, sur un forum comme dans la "vraie vie", de formuler ses requêtes avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" qu'on a tous appris.
    Et même si on est très pressé ou très stressé, ça prend en général entre 2 et 4 secondes, non ?

    Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit et non pas à des robots !!!!

    Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les autres formules minimales en complément ....

    À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
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    1. Modérateur
      C'est encore d'actualité ça ?
      Les bénévoles ne sont pas des robots...soit mais il faut leur laisser le soin de répondre ou ne pas répondre à une demande...suivant leur ressenti et sont assez grands s'ils répondent pour faire une petite remarque à l'interlocuteur.
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  2. Bonjour,
    S'il n'y a pas d'autres itinéraires pour évacuer les eaux pluviales la règle des fonds supérieurs par rapport aux fonds inférieurs s'applique sachant que l'eau coule d'un point haut vers un point bas, dixit un ex ingénieur de la DDE de mon secteur. J'ai été confronté à ce problème et mon voisin a dû "supporter" une canalisation de 100 mètres traversant son terrain.
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    1. Modérateur
      Je ne sais pas si la réponse est aussi simple que cela.....il faudrait vérifier la situation des fonds supérieurs et notamment si des modifications d'écoulement des eaux pluviales n'ont pas été exécutées.
      Code Civil :
      Article 640
      Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

      Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

      Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

      Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
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      1. Modérateur
        bonjour lbigaret

        longtemps qu'on ne s'est pas croisés, ça boum ??
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      2. Modérateur
        Hello Kasom ! Vi, doucement...comme les affaires ! :o(
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    2. bonjour

      a-t-on le droit 


      si "on" est une collectivité publique, oui.

      cf article L 152-1 du code rural.
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      1. Oui on peut vous l'imposer.
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        1. Modérateur
          ah bon ??? sur quelle base légale ??
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        2. C'est écrit plus haut.
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        3. Modérateur
          non maire, ce n'est pas du tout la réponse de lbigaret

          vous ne maitrisez pas là

          cordialement
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