Nom sur boite aux lettres

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d6belle75075
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- 11 mai 2012 à 22:52
d6belle75075
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- 12 mai 2012 à 23:18
Bonjour,
Je viens d'emménager dans un logement social avec ma fille de 19ans, qui porte les 2 noms ( le mien et celui de son père). Or le bail a été signé à mon nom de jeune fille et l'organisme de logement refuse que le nom de ma fille soit apposé à côté du mien. J'ai mis une étiquette, mais la gardienne l'a arraché à 3 reprises. Merci de me dire quels sont mes droits?
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PL08
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11 mai 2012 à 22:56
votre boite aux lettres devient privé dès l'acquisition ou location du bien. Il y a destruction ou détérioration de biens. A prévenir la gardienne d'une éventuelle jurisprudence. elle devrait comprendre.
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