En indivision, certains ont-ils+ de droit ?

Lilibel - 12 mai 2012 à 03:04
 lilibel - 16 mai 2012 à 13:51
Bonjour,
Mon père a construit la maison que j'habite depuis son décès sur un terrain familial en indivision. Mon oncle a également construit à côté. Il reste un petit espace devant les deux maisons. Il y a quelques années sans consulter/informer personne, il a décidé d'ériger une barrière en beton de 80 cm sur 8 mètres de long. J'utilisais le 6 mètres restant pour garer ma voiture. Cette semaine, il a achevé la clôture en mon absence. J'ai fait appel à la police et devant elle, mon oncle revendique cette parcelle prétextant qu'elle lui vient de mon grand-père. Il remet également en question ma filiation alors que je porte les noms de mon père et de ma mère.
De plus, l'autre maison de mon père, construite sur le même terrain, a été récupérée et mise en location par ses frères et soeurs depuis son décès.
Que puis-je faire ? Quelles lois s'appliquent à mon cas? Comment régler le litige?
Merci de m'envoyer des réponses!

2 réponses

Bonjour,
Pour bien préciser les choses, un bien est dit en indivision lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes détenant chacune des droits de même nature, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles. On sort de l'indivision par le partage.

Si je comprends bien, les 3 maisons (y compris donc celle de votre oncle) ont été construites sur un terrain en indivision alors que le partage n'était pas fait. Quelle erreur grave ! La conséquence en est que le terrain et tout ce qui est bâti dessus se retrouvent désormais dans l'indivision.
Et je ne sais pas comment, dans ces conditions, la succession de votre père a pu se régler. Ou alors rien n'a été fait ?

Première démarche à effectuer : le notaire. Mais n'en attendez pas de miracle, il ne peut que dire le droit sans rien imposer. Et vu l'ambiance familiale, l'étape suivante sera probablement de saisir la justice.
Autrement dit, vous n'êtes pas sorti des ronces !

Quant au doute sur votre filiation, à partir du moment où vous avez été reconnu par vos père et mère, vous êtes l'enfant du couple, point.
Cordialement.
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Merci beaucoup pour votre réponse. J'entreprends des démarches auprès d'un avocat et d'un notaire.
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