Comment definir la faute inexcusable
mamedboxe
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11 mai 2012 à 17:56
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 15 mai 2012 à 18:51
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 15 mai 2012 à 18:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 mai 2012 à 19:37
11 mai 2012 à 19:37
Bonjour,
pourquoi une faute inexcusable de votre employeur ?vous a t il obligé à soulever
le baque a fleur de tres lourde?
En tant que salarié vous avez aussi des obligations entre autre de veiller à ne pas
mettre votre santé en danger.Je ne suis pas médecin , mais une hernie discale
pour avoir levé une fois un bac ,c'est un peu gros,un lumbago passe encore.
Donc pour avoir le pactole, vous aurez plus de chance en jouant au loto.
cdlt
pourquoi une faute inexcusable de votre employeur ?vous a t il obligé à soulever
le baque a fleur de tres lourde?
En tant que salarié vous avez aussi des obligations entre autre de veiller à ne pas
mettre votre santé en danger.Je ne suis pas médecin , mais une hernie discale
pour avoir levé une fois un bac ,c'est un peu gros,un lumbago passe encore.
Donc pour avoir le pactole, vous aurez plus de chance en jouant au loto.
cdlt
GCousin
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15 mai 2012 à 18:43
15 mai 2012 à 18:43
la définition de la faute inexcusable de l'employeur est :
"en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail; le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver".
Autrement dit, il suffit qu'il existe un risque, dont l'employeur aurait dû avoir connaissance, et qui s'est réalisé.
"en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail; le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver".
Autrement dit, il suffit qu'il existe un risque, dont l'employeur aurait dû avoir connaissance, et qui s'est réalisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2012 à 18:51
On peut tout à fait avoir une hernie discale en soulevant une charge lourde. L'avis du médecin de ce monsieur prime le vôtre, je pense.
En application du contrat de travail, c'est à l'employeur de veiller à la santé des salariés, en donnant des consignes, des formations, et un matériel adapté. S'il n'a pas respecté ses obligations, sa responsabilité est engagée.
Surtout, contrairement à ce que vous sous-entendez, toutes les personnes handicapées suite à un accident rendraient volontiers leurs maigres dommages et intérêts pour retrouver leur santé.