Comment definir la faute inexcusable

mamedboxe -  
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour, le mois de aout après avoir prie un baque a fleur de très lourde je me suis fait un hernie discale et opéré et jais du mal a reprendre une vie normale, comment demander une faute inexcusable

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
pourquoi une faute inexcusable de votre employeur ?vous a t il obligé à soulever
le baque a fleur de tres lourde?
En tant que salarié vous avez aussi des obligations entre autre de veiller à ne pas
mettre votre santé en danger.Je ne suis pas médecin , mais une hernie discale
pour avoir levé une fois un bac ,c'est un peu gros,un lumbago passe encore.
Donc pour avoir le pactole, vous aurez plus de chance en jouant au loto.
cdlt
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre 339
 
Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dîtes.

On peut tout à fait avoir une hernie discale en soulevant une charge lourde. L'avis du médecin de ce monsieur prime le vôtre, je pense.

En application du contrat de travail, c'est à l'employeur de veiller à la santé des salariés, en donnant des consignes, des formations, et un matériel adapté. S'il n'a pas respecté ses obligations, sa responsabilité est engagée.

Surtout, contrairement à ce que vous sous-entendez, toutes les personnes handicapées suite à un accident rendraient volontiers leurs maigres dommages et intérêts pour retrouver leur santé.
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre 339
 
la définition de la faute inexcusable de l'employeur est :

"en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail; le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver".

Autrement dit, il suffit qu'il existe un risque, dont l'employeur aurait dû avoir connaissance, et qui s'est réalisé.
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