Recours sécu
elledu13
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11 mai 2012 à 12:56
DCI Messages postés 88298 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 mai 2012 à 13:35
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11 mai 2012 à 13:35
11 mai 2012 à 13:35
Bonjour,
Le délai légal de contestation étant largement dépassé, je ne vois qu'une solution : essayer de faire admettre une "rechute" liée à l'accident du travail initial.
La notion de "guérison avec possibilité de rechute" Reste toujours possible.
=> Extrait d'Ameli.fr. Formalités à remplir par le médecin traitent dans le cadre d'un accident du travail.
En cas de rechute
Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail.
Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.
En cas de rechute, établissez un certificat médical de rechute. Remplissez, pour cela, le formulaire S6909a et cochez la case « de rechute » en haut du volet 1.
Indiquez précisément la nature des lésions constatées, et mentionnez la date de l'accident de travail.
Dès réception du certificat médical de rechute, la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail.
À l'issue de la période de rechute, vous établissez un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation
Le délai légal de contestation étant largement dépassé, je ne vois qu'une solution : essayer de faire admettre une "rechute" liée à l'accident du travail initial.
La notion de "guérison avec possibilité de rechute" Reste toujours possible.
=> Extrait d'Ameli.fr. Formalités à remplir par le médecin traitent dans le cadre d'un accident du travail.
En cas de rechute
Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail.
Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.
En cas de rechute, établissez un certificat médical de rechute. Remplissez, pour cela, le formulaire S6909a et cochez la case « de rechute » en haut du volet 1.
Indiquez précisément la nature des lésions constatées, et mentionnez la date de l'accident de travail.
Dès réception du certificat médical de rechute, la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail.
À l'issue de la période de rechute, vous établissez un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation
La législation juridique et financière évolue en permanence...