Recours sécu
Bonjour,
apres expertise de la sécurité sociale, le médecin expert m'a jugée guérie, et je ne savais pas que je pouvais contester cette décision. Comme il s'agissati d'un accident du travail, je n'ai pas eu droit a une ipp ni rente d'aucune sorte... pourtant, apres trois ans la sécu m'a mise en invalidité. Je sais à présent que j'aurais dû contester cette décision mais ma question est de savoir puisque le délai de deux mois légal est dépassé ai-je un autre recours pour réclamer une ipp ou une rente à la sécu ? je signale que j'ai pas pu reprendre le travail depuis cet accident.... merci de me répondre
apres expertise de la sécurité sociale, le médecin expert m'a jugée guérie, et je ne savais pas que je pouvais contester cette décision. Comme il s'agissati d'un accident du travail, je n'ai pas eu droit a une ipp ni rente d'aucune sorte... pourtant, apres trois ans la sécu m'a mise en invalidité. Je sais à présent que j'aurais dû contester cette décision mais ma question est de savoir puisque le délai de deux mois légal est dépassé ai-je un autre recours pour réclamer une ipp ou une rente à la sécu ? je signale que j'ai pas pu reprendre le travail depuis cet accident.... merci de me répondre
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1 réponse
Bonjour,
Le délai légal de contestation étant largement dépassé, je ne vois qu'une solution : essayer de faire admettre une "rechute" liée à l'accident du travail initial.
La notion de "guérison avec possibilité de rechute" Reste toujours possible.
=> Extrait d'Ameli.fr. Formalités à remplir par le médecin traitent dans le cadre d'un accident du travail.
En cas de rechute
Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail.
Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.
En cas de rechute, établissez un certificat médical de rechute. Remplissez, pour cela, le formulaire S6909a et cochez la case « de rechute » en haut du volet 1.
Indiquez précisément la nature des lésions constatées, et mentionnez la date de l'accident de travail.
Dès réception du certificat médical de rechute, la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail.
À l'issue de la période de rechute, vous établissez un certificat médical final, fixant une date de guérison ou de consolidation
Le délai légal de contestation étant largement dépassé, je ne vois qu'une solution : essayer de faire admettre une "rechute" liée à l'accident du travail initial.
La notion de "guérison avec possibilité de rechute" Reste toujours possible.
=> Extrait d'Ameli.fr. Formalités à remplir par le médecin traitent dans le cadre d'un accident du travail.
En cas de rechute
Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail.
Elle ne peut intervenir qu'après une guérison ou une consolidation.
En cas de rechute, établissez un certificat médical de rechute. Remplissez, pour cela, le formulaire S6909a et cochez la case « de rechute » en haut du volet 1.
Indiquez précisément la nature des lésions constatées, et mentionnez la date de l'accident de travail.
Dès réception du certificat médical de rechute, la caisse d'Assurance Maladie de votre patient lui adressera une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle ». Après avis du médecin conseil, elle adressera une notification de sa décision de prendre en charge ou non la rechute au titre de l'accident du travail.
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