Récuperer droit secu

martine - 13 mai 2012 à 20:32
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 14 mai 2012 à 15:29
Bonjour,
cette semaine, je ne serais plus gérante d'une société de sécurité. (profession libérale)
je souhaite récupérer mes droits sécurité sociale.
je suis actuellement à la RAM et au RSI.
la loi ayant changé je n'ai pas eu l'agrément de ce fait la société créée en mi janvier ne sera plus à mon nom cette semaine et je nommerai une personne en tant que gérant qui aura l'agrément car il répond au critère. je ne ferai plus du tout partie de cette société.
ma question: puis je récupérer mes droits auprès de la sécurité sociale? sous quelle condition?
N.B: j'avais la CMU pour toute l'année 2012, une fois la société créée et mon statut de gérante, j'ai perdu ma CMU.
merci d'avance
martine
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1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
14 mai 2012 à 15:29
Bonjour,

Vous devez etre couverte normalement par le RSI pendant 1 an apres l'arret de votre activité pro.

Vous pouvez demander la CMU mais au RSI elle vous sera accorder selon vos ressources et condition. C'est exactement pareil que la CMU sécu sauf que cela passe par le RSI....


Bonne continuation
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