Cour d'appel faux

cathy148 Messages postés 34 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon ex a fourni un faux , je m'explique mon assignation a ete envoyee a une autre adresse que la mienne de par ce fait n'ai rien recu , alors que mon ex connaissait mon adresse , jugement rendu , qu'est il possible de faire sans passer par la cour de cassation???????? avec tous mes remerciements

12 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Assignation concernant quel genre d'affaire ?
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  2. cathy148
     
    merci sophia pour un divorce !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! j'hallucine bcp merci bcp
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Pour un divorce, vous n'avez pas été convoquer et votre avocat alors ?
    Il n'était pas présent ?
    De toute manière, il y a l'appel que vous pouvez faire si vous etes toujours dans les temps ? Le jugement a été notifier ?
    Mais votre avocate était t'elle présente ? Ne vous a t'elle pas informer de cette audience ?
    J'avoue ne pas bien saisir la situation car l'avocat étant obligatoire pour les divorces, il doit manquer une information la non ?
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  4. cathy148
     
    merci sophiag c'est deja un appel pas encore notifié

    mon avocat j'espere l'avoir ce soir au tel a fin de savoir quoi faire , mais j'avoue etre perdu , mon avocat a deja fait savoir que la demande de mon ex etait irrecevable bref une histoire de fous

    mais voila ai recu compte rendu de la cour d'appel hier , je ne sais que penser

    peut on faire annuler pour faux un jugement en appel???????????

    merci
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  6. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Comme je ne connais pas tous les antécédents de cette affaire et que je n'ai même pas une idée de la chose, il reste la chose suivante à faire, c'est d'en parler avec votre avocat et si il pense que c'est bien un faux , il vous dira si vous pouvez porter plainte pour escroquerie au jugement , donc pour cela, il faudra que le jugement soit notifié et à partir de la, vous avez trois ans pour porter plainte à partir de la notification.
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  7. cathy148
     
    merci sophiag , mais si le divorce est notifie par acte dhuissier , le partage de la communaute va se faire , ne puis je demander a mon avocat de porter plainte maintenant pour escroquerie au jugement???????des mon appel ce soir ???? car jai recu l'acte envoyé par l'avoué

    si je ne vous dis pas tout cest que cest un veritable roman ce divorce vous ne pouvez vous imaginer!!!!!!!!!!!! depuis 2007 je suis dessus

    si vous aviez un telephone je pourrais + facilement vous expliquer , par ecrit c'est trop long et fastidieux a lire
    merci sophiag
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    1. Coquelicot
       
      Bonjour,

      Votre ex n'a pas fait de faux !

      C'est à la justice de faire en sorte que vous receviez les documents. Les délais courent à partir du jour où vous avez reçu les documents.

      Au revoir,
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  8. cathy148
     
    bonjour coquelicot

    n'ai jamais recu cette assignation , de plus mon mari savait tres bien que jetais en france

    malgre tout ceci est une affaire jugée

    tous mes remerciements
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    1. Coquelicot
       
      Bonjour,

      Ce n'est pas votre mari qui a à charge de vous faire parvenir les documents, les jugements, il n'a donc fait aucun faux.

      Le délai de recours commence à partir du moment où la décision vous a été remise en main propre.

      Au revoir,
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  9. cathy148
     
    coquelicot ,

    pour une meilleure comprehension mon epoux a a la gendarmerie donne mon adresse reelle en 2009 , il a donne a son avocat une adresse inconnue au maroc , ce qui aux yeux de la loi represente une fraude ou une escroquerie

    ce qui je crois n'est pas logique , par contre il a omis de signifier ceci a son avocat CQFD

    avec mes remerciements
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  10. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Le mieux est d'en parler avec votre avocat ce soir Cathy et de voir avec lui les solutions.
    Surtout, venez nous dire ce qu'il en a pensé, si fausse adresse de sa part à été communiquer ou pas car ce qui me surprend, c'est que votre avocat n'est pas eu connaissance de cet appel !!!
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  11. cathy148 Messages postés 34 Statut Membre
     
    sophiag , merci mon avocat etait parfaitement au fait de cet appel , mais il a surtout de demontrer l'irrecevabilite du divorce mon mari en france et de faire passer celui du congo , peine perdue donc je vois avec lui ce soir ou demain si je ne peux l'avoir au telephone
    tous mes remerciements sophie je vous tiens au courant
    ps si vs connaissez un avocat au cas ou , je me mefie maintenant ,bien a vous
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Mais si votre avocat était au courant de la date d'appel, il devait et avait le devoir de vous en informez ???? C'est peut etre la que le faux ne pourra pas etre évoquer.
      Je préfère la prudence, demandez à votre avocat, il connait mieux que nous les tenants et aboutissants de votre affaire.
      Sinon, non je ne connais pas d'avocat en particulier, regardez tout simplement sur les pages jaunes, apres, c'est votre ressentie lors de votre rendez vous qui fera la différence...
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  12. cathy148
     
    je n'arrete pas de dire que je n'ai jamais ete assigne pour ce divorce , alors oui je me pose des questions bien a vous
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  13. cathy148
     
    sophiag, viens d'avoir mon avocat on part en cassation merci pour tout trop d'incoherences ds ce dossier

    je vous tiens au jus merci et bonne soiree
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    1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
       
      Ah , ok, donc, visiblement, pas de faux, mais casser le jugement , bon courage alors.
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