Cour d'appel faux
cathy148
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ex a fourni un faux , je m'explique mon assignation a ete envoyee a une autre adresse que la mienne de par ce fait n'ai rien recu , alors que mon ex connaissait mon adresse , jugement rendu , qu'est il possible de faire sans passer par la cour de cassation???????? avec tous mes remerciements
mon ex a fourni un faux , je m'explique mon assignation a ete envoyee a une autre adresse que la mienne de par ce fait n'ai rien recu , alors que mon ex connaissait mon adresse , jugement rendu , qu'est il possible de faire sans passer par la cour de cassation???????? avec tous mes remerciements
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12 réponses
Pour un divorce, vous n'avez pas été convoquer et votre avocat alors ?
Il n'était pas présent ?
De toute manière, il y a l'appel que vous pouvez faire si vous etes toujours dans les temps ? Le jugement a été notifier ?
Mais votre avocate était t'elle présente ? Ne vous a t'elle pas informer de cette audience ?
J'avoue ne pas bien saisir la situation car l'avocat étant obligatoire pour les divorces, il doit manquer une information la non ?
Il n'était pas présent ?
De toute manière, il y a l'appel que vous pouvez faire si vous etes toujours dans les temps ? Le jugement a été notifier ?
Mais votre avocate était t'elle présente ? Ne vous a t'elle pas informer de cette audience ?
J'avoue ne pas bien saisir la situation car l'avocat étant obligatoire pour les divorces, il doit manquer une information la non ?
merci sophiag c'est deja un appel pas encore notifié
mon avocat j'espere l'avoir ce soir au tel a fin de savoir quoi faire , mais j'avoue etre perdu , mon avocat a deja fait savoir que la demande de mon ex etait irrecevable bref une histoire de fous
mais voila ai recu compte rendu de la cour d'appel hier , je ne sais que penser
peut on faire annuler pour faux un jugement en appel???????????
merci
mon avocat j'espere l'avoir ce soir au tel a fin de savoir quoi faire , mais j'avoue etre perdu , mon avocat a deja fait savoir que la demande de mon ex etait irrecevable bref une histoire de fous
mais voila ai recu compte rendu de la cour d'appel hier , je ne sais que penser
peut on faire annuler pour faux un jugement en appel???????????
merci
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Comme je ne connais pas tous les antécédents de cette affaire et que je n'ai même pas une idée de la chose, il reste la chose suivante à faire, c'est d'en parler avec votre avocat et si il pense que c'est bien un faux , il vous dira si vous pouvez porter plainte pour escroquerie au jugement , donc pour cela, il faudra que le jugement soit notifié et à partir de la, vous avez trois ans pour porter plainte à partir de la notification.
merci sophiag , mais si le divorce est notifie par acte dhuissier , le partage de la communaute va se faire , ne puis je demander a mon avocat de porter plainte maintenant pour escroquerie au jugement???????des mon appel ce soir ???? car jai recu l'acte envoyé par l'avoué
si je ne vous dis pas tout cest que cest un veritable roman ce divorce vous ne pouvez vous imaginer!!!!!!!!!!!! depuis 2007 je suis dessus
si vous aviez un telephone je pourrais + facilement vous expliquer , par ecrit c'est trop long et fastidieux a lire
merci sophiag
si je ne vous dis pas tout cest que cest un veritable roman ce divorce vous ne pouvez vous imaginer!!!!!!!!!!!! depuis 2007 je suis dessus
si vous aviez un telephone je pourrais + facilement vous expliquer , par ecrit c'est trop long et fastidieux a lire
merci sophiag
bonjour coquelicot
n'ai jamais recu cette assignation , de plus mon mari savait tres bien que jetais en france
malgre tout ceci est une affaire jugée
tous mes remerciements
n'ai jamais recu cette assignation , de plus mon mari savait tres bien que jetais en france
malgre tout ceci est une affaire jugée
tous mes remerciements
coquelicot ,
pour une meilleure comprehension mon epoux a a la gendarmerie donne mon adresse reelle en 2009 , il a donne a son avocat une adresse inconnue au maroc , ce qui aux yeux de la loi represente une fraude ou une escroquerie
ce qui je crois n'est pas logique , par contre il a omis de signifier ceci a son avocat CQFD
avec mes remerciements
pour une meilleure comprehension mon epoux a a la gendarmerie donne mon adresse reelle en 2009 , il a donne a son avocat une adresse inconnue au maroc , ce qui aux yeux de la loi represente une fraude ou une escroquerie
ce qui je crois n'est pas logique , par contre il a omis de signifier ceci a son avocat CQFD
avec mes remerciements
Le mieux est d'en parler avec votre avocat ce soir Cathy et de voir avec lui les solutions.
Surtout, venez nous dire ce qu'il en a pensé, si fausse adresse de sa part à été communiquer ou pas car ce qui me surprend, c'est que votre avocat n'est pas eu connaissance de cet appel !!!
Surtout, venez nous dire ce qu'il en a pensé, si fausse adresse de sa part à été communiquer ou pas car ce qui me surprend, c'est que votre avocat n'est pas eu connaissance de cet appel !!!
sophiag , merci mon avocat etait parfaitement au fait de cet appel , mais il a surtout de demontrer l'irrecevabilite du divorce mon mari en france et de faire passer celui du congo , peine perdue donc je vois avec lui ce soir ou demain si je ne peux l'avoir au telephone
tous mes remerciements sophie je vous tiens au courant
ps si vs connaissez un avocat au cas ou , je me mefie maintenant ,bien a vous
tous mes remerciements sophie je vous tiens au courant
ps si vs connaissez un avocat au cas ou , je me mefie maintenant ,bien a vous
Mais si votre avocat était au courant de la date d'appel, il devait et avait le devoir de vous en informez ???? C'est peut etre la que le faux ne pourra pas etre évoquer.
Je préfère la prudence, demandez à votre avocat, il connait mieux que nous les tenants et aboutissants de votre affaire.
Sinon, non je ne connais pas d'avocat en particulier, regardez tout simplement sur les pages jaunes, apres, c'est votre ressentie lors de votre rendez vous qui fera la différence...
Je préfère la prudence, demandez à votre avocat, il connait mieux que nous les tenants et aboutissants de votre affaire.
Sinon, non je ne connais pas d'avocat en particulier, regardez tout simplement sur les pages jaunes, apres, c'est votre ressentie lors de votre rendez vous qui fera la différence...
je n'arrete pas de dire que je n'ai jamais ete assigne pour ce divorce , alors oui je me pose des questions bien a vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...