Avenant au contrat de travail

Résolu
Estelle01 -  
 Estelle01 -
Bonjour,

Je suis responsable de magasin depuis 6 ans et le magasin que je tenais à fermer pour motif économique, j'ai effectué un remplacement dans un autre magasin ou mes condition de rémunération n'ont pas changer ( celle-ci était bien spécifier dans l'avenant ) depuis plusieurs mois je me retrouve à remplacer un autre responsable dans un magasin beaucoup plus gros.
Mon problème c'est que mon patron ne veut plus me payer mes commissions car mon salaire exposerait, il me rémunére avec la moyenne de mes 12 derniers mois.
Ma question est a-t-il le droit?

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    vos commissions sont notées dans votre contrat de travail d'après ce que je comprends, votre employeur ne peut donc pas vous les diminuer (ou supprimer)
    de façon unilatérale.Il doit donc vous les payer sur la même base que ce qui est
    prévu.Pour changer ,il doit pour proposer une modification de votre contrat de
    travail (par avenant) que vous serez libre de refuser.
    Pour prendre date, si vous souhaitez aller au conflit , envoyez une RAR en réclamant
    dans un premier temps vos commissions dûes conformément à votre contrat de
    travail.
    cdlt
    0
  2. Estelle01
     
    Bonjour zobby,
    Dans mon contrat il est précisé cette rémunération sur le magasin qui à fermer, mais pour le magasin que je gére actuellement. l'ordre de mission qui mon envoyé ne stipule rien sur ma remuneration. Ils ne veulent pas me payer de la sorte, il me propose la moyenne des 12 derniers mois et 0,15% à la place de 1,80% de com sur CA en avenant au contrat
    Quelles sont les risque si je ne signe pas cet avenant?
    Merci d'avance
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Votre contrat de travail actuel est celui que vous avez signé à votre embauche+
    l'avenant que vous avez signé, il ne peut pas en être autrement.
    Actuellement vous indiquez que pour le nouveau magasin vous n'avez à ce jour
    rien signé, vous conservez donc l'application de ce qui est signé.
    Si vous refusez de signer le nouvel avenant ,à votre place j'enverrai une RAR
    en expliquant que vous refusez de le signer car votre employeur vous supprime
    ou vous change votre taux de commission et que cela va donc modifier votre
    rémunération.Il ne va sans doute pas apprécier, mais en cas de licenciement pour
    faute grave, vous aurez une trace que votre licenciement intervient en raison de
    votre refus de modifier votre contrat de travail .
    Si vous refusez de signer, il peut aussi ne rien faire et rester comme c'est actuellement, et ne pas vous verser de commissions, mais pour vous, ce ne sera
    pas acceptable.C'est donc à vous de décider si vous souhaitez aller au conflit ou pas.
    Le jeu en vaut il la chandelle, vous seule avez la réponse.
    cdlt
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  4. Estelle01
     
    Merci pour ces infos.
    Bonne soirée à vous aime
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