Supose etre raccordé au tout a l'egout
Mousse
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8 mai 2012 à 19:02
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 8 mai 2012 à 19:28
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 8 mai 2012 à 19:28
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aurad
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8 mai 2012 à 19:28
8 mai 2012 à 19:28
bonjour,
pour commencer le contrôle n'est pas obligatoire pour le collectif lors d'une vente d'une maison. Ensuite le litige remonte a 2005 soit plus de 7 ans après la vente. Restons logique vous aurez difficilement gain de cause.
le département ne fera que les travaux si et seulement si vous payez. vous devez obtenir un devis de branchement.
enfin depuis 7 ans si vous n'êtes pas raccordé comment gérer vous les eaux usées ? vous êtes vous posez la question ?
cordialement,
pour commencer le contrôle n'est pas obligatoire pour le collectif lors d'une vente d'une maison. Ensuite le litige remonte a 2005 soit plus de 7 ans après la vente. Restons logique vous aurez difficilement gain de cause.
le département ne fera que les travaux si et seulement si vous payez. vous devez obtenir un devis de branchement.
enfin depuis 7 ans si vous n'êtes pas raccordé comment gérer vous les eaux usées ? vous êtes vous posez la question ?
cordialement,