Supose etre raccordé au tout a l'egout
Mousse
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite a l'acquisition d'une maison en décembre 2005, nous avons pu nous apercevoir depuis lors de grosse pluie que notre sous sol était inondé. Après la venue du Service technique de notre département, suite au degorgement des eaux, il s'est avéré que notre maison n'a pas le raccordement au tout a l'égout, pourtant sur l'acte de vente il était stipulé qu'après vérification obligatoire pour une vente de pavillon, la maison était raccordée. Quel recour pouvons nous avoir et dans quelle mesure le département prendra en compte les travaux. Merci.
Suite a l'acquisition d'une maison en décembre 2005, nous avons pu nous apercevoir depuis lors de grosse pluie que notre sous sol était inondé. Après la venue du Service technique de notre département, suite au degorgement des eaux, il s'est avéré que notre maison n'a pas le raccordement au tout a l'égout, pourtant sur l'acte de vente il était stipulé qu'après vérification obligatoire pour une vente de pavillon, la maison était raccordée. Quel recour pouvons nous avoir et dans quelle mesure le département prendra en compte les travaux. Merci.
A voir également:
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1 réponse
bonjour,
pour commencer le contrôle n'est pas obligatoire pour le collectif lors d'une vente d'une maison. Ensuite le litige remonte a 2005 soit plus de 7 ans après la vente. Restons logique vous aurez difficilement gain de cause.
le département ne fera que les travaux si et seulement si vous payez. vous devez obtenir un devis de branchement.
enfin depuis 7 ans si vous n'êtes pas raccordé comment gérer vous les eaux usées ? vous êtes vous posez la question ?
cordialement,
pour commencer le contrôle n'est pas obligatoire pour le collectif lors d'une vente d'une maison. Ensuite le litige remonte a 2005 soit plus de 7 ans après la vente. Restons logique vous aurez difficilement gain de cause.
le département ne fera que les travaux si et seulement si vous payez. vous devez obtenir un devis de branchement.
enfin depuis 7 ans si vous n'êtes pas raccordé comment gérer vous les eaux usées ? vous êtes vous posez la question ?
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...