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Elagage

patience94 - 8 mai 2012 à 10:07
 patience94 - 8 mai 2012 à 12:00
Bonjour,


Une voiture a été écrasée par un arbre
sans avis de tempête, l'assureur ne rembourse pas
le bailleur social a t'il des responsabilités? En sachant que les arbres (hauteur de 5 étages) ne sont pas élagues, pas plus que les chaussées déformées et soulevées par les racines (sur plusieurs mètres)ne sont réparées. N'y a t'il pas défaut d'entretien et responsabilité du bailleur social?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
8 mai 2012 à 11:19 
"pas plus que les chaussées déformées et soulevées par les racines (sur plusieurs mètres)ne sont réparées." : quel rapport avec la chute de l'arbre ?



"sans avis de tempête, l'assureur ne rembourse pas"  : alors ce sera au "responsable" de cet arbre à payer. 

Il convient de vérifier le statut du terrain (public, privé, commun, etc.) sur lequel cet arbre est planté et ainsi découvrir le propriétaire.






                
                

    
        

    
            
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    patience94


    

     8 mai 2012 à 12:00

    






    Merci de prendre le temps de me répondre.

Le propriétaire est un bailleur social.

Le rapport entre les racines et les arbres , c'est le défaut d'entretien du bailleur... cela appuyait mon explication; Enfin, me semble-il....

existe t'il une jurisprudence sur le sujet permettant au locataire concerné de s'appuyer sur celle-ci et faire valoir ses droits à la prise en charge du remboursement du véhicule?

Bonne journée 

cordialement
    




    
      

    
        
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