Elagage
patience94
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patience94 -
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Bonjour,
Une voiture a été écrasée par un arbre
sans avis de tempête, l'assureur ne rembourse pas
le bailleur social a t'il des responsabilités? En sachant que les arbres (hauteur de 5 étages) ne sont pas élagues, pas plus que les chaussées déformées et soulevées par les racines (sur plusieurs mètres)ne sont réparées. N'y a t'il pas défaut d'entretien et responsabilité du bailleur social?
Merci de votre réponse
Une voiture a été écrasée par un arbre
sans avis de tempête, l'assureur ne rembourse pas
le bailleur social a t'il des responsabilités? En sachant que les arbres (hauteur de 5 étages) ne sont pas élagues, pas plus que les chaussées déformées et soulevées par les racines (sur plusieurs mètres)ne sont réparées. N'y a t'il pas défaut d'entretien et responsabilité du bailleur social?
Merci de votre réponse
1 réponse
"pas plus que les chaussées déformées et soulevées par les racines (sur plusieurs mètres)ne sont réparées." : quel rapport avec la chute de l'arbre ?
"sans avis de tempête, l'assureur ne rembourse pas" : alors ce sera au "responsable" de cet arbre à payer.
Il convient de vérifier le statut du terrain (public, privé, commun, etc.) sur lequel cet arbre est planté et ainsi découvrir le propriétaire.
"sans avis de tempête, l'assureur ne rembourse pas" : alors ce sera au "responsable" de cet arbre à payer.
Il convient de vérifier le statut du terrain (public, privé, commun, etc.) sur lequel cet arbre est planté et ainsi découvrir le propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le propriétaire est un bailleur social.
Le rapport entre les racines et les arbres , c'est le défaut d'entretien du bailleur... cela appuyait mon explication; Enfin, me semble-il....
existe t'il une jurisprudence sur le sujet permettant au locataire concerné de s'appuyer sur celle-ci et faire valoir ses droits à la prise en charge du remboursement du véhicule?
Bonne journée
cordialement