Redevance audio visuelle
carole
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu la visite d'un contrôleur à mon domicile qui a constaté que j'étais en possession d'un poste de télévision. hors ce dernier n'est pas équipé d'un décodeur pour recevoir et je n'ai pas d'antenne. ce poste est juste un support pour le visionnage des DVD et de Cassettes. dois je tout de même régler cette taxe ou est ce que je peux contester?
merci d'avance
j'ai eu la visite d'un contrôleur à mon domicile qui a constaté que j'étais en possession d'un poste de télévision. hors ce dernier n'est pas équipé d'un décodeur pour recevoir et je n'ai pas d'antenne. ce poste est juste un support pour le visionnage des DVD et de Cassettes. dois je tout de même régler cette taxe ou est ce que je peux contester?
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1 réponse
Impôts.gouv.fr
Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé :
Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner).
Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé :
Si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La contribution s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner).
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