Servitude publique
sauvequipeut
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
nous venons de vendre notre maison
il apparait aujourd'hui une servitude de passage dénoncée par un voisin jaloux et annoncée aux nouveaux acheteurs; Il s'agit d'un droit de passage pour aller au mémorial accolé à la maison. Or des travaux ont été faits par la mairie pour que les gens aient accès de l'autre côté de notre maison
Pendant 6 ans que nous avons habité cette maison, personne est entrée pour chez nous pour nous demander ce droit !!!!
les propriétaires d'avant n'ont jamais rien dit concernant cette servitude !
aucun acte notarié (4 ventes au total) ne fait état de cette servitude depuis 1950
Cette servitude cachée peut elle remettre en cause la vente de notre maison vendue le 1er mars dernier ?
Merci pour votre réponse
nous venons de vendre notre maison
il apparait aujourd'hui une servitude de passage dénoncée par un voisin jaloux et annoncée aux nouveaux acheteurs; Il s'agit d'un droit de passage pour aller au mémorial accolé à la maison. Or des travaux ont été faits par la mairie pour que les gens aient accès de l'autre côté de notre maison
Pendant 6 ans que nous avons habité cette maison, personne est entrée pour chez nous pour nous demander ce droit !!!!
les propriétaires d'avant n'ont jamais rien dit concernant cette servitude !
aucun acte notarié (4 ventes au total) ne fait état de cette servitude depuis 1950
Cette servitude cachée peut elle remettre en cause la vente de notre maison vendue le 1er mars dernier ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
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- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum Justice
- Servitude enedis sur domaine privé - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Cette servitude, si tant est qu'elle ait jamais existé, n'a plus de raison d'être.
Elle pouvait être justifiée dans la mesure où le mémorial était enclavé sans possibilité d'accès plus commode.
Ce n'est plus le cas maintenant qu'il existe un accès "officiel", puisqu'aménagé par la Mairie.
Cette servitude, si tant est qu'elle ait jamais existé, n'a plus de raison d'être.
Elle pouvait être justifiée dans la mesure où le mémorial était enclavé sans possibilité d'accès plus commode.
Ce n'est plus le cas maintenant qu'il existe un accès "officiel", puisqu'aménagé par la Mairie.
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