servitude publique

Question

Bonjour, 

nous venons de vendre notre maison
il apparait aujourd'hui une servitude de passage dénoncée par un voisin jaloux et annoncée aux nouveaux acheteurs; Il s'agit d'un droit de passage pour aller au mémorial accolé à la maison. Or des travaux ont été faits par la mairie pour que les gens aient accès de l'autre côté de notre maison
Pendant 6 ans que nous avons habité cette maison, personne est entrée pour chez nous pour nous demander ce droit !!!!
les propriétaires d'avant n'ont jamais rien dit concernant cette servitude !
aucun acte notarié (4 ventes au total) ne fait état de cette servitude depuis 1950
Cette servitude cachée peut elle remettre en cause la vente de notre maison vendue le 1er mars dernier ?
Merci pour votre réponse

jmp59 · Answer

Bonjour,

Cette servitude, si tant est qu'elle ait jamais existé, n'a plus de raison d'être.
Elle pouvait être justifiée dans la mesure où le mémorial était enclavé sans possibilité d'accès plus commode.
Ce n'est plus le cas maintenant qu'il existe un accès "officiel", puisqu'aménagé par la Mairie.

Bucéphale · Answer

Bonsoir, 

Il faut savoir faire la différence entre une servitude conventionnelle par acte authentique, et une simple tolérance, il semble bien que le problème a été réglé par la mairie par un autre accès, il n'est pas nécessaire d'être plus royaliste que le roi, surtout maintenant.

Salut citoyen

Servitude publique

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