La mutuelle résilie un contrat sans explicati
Résolu
Bonjour,
Suite au décès de mon papa, ma maman à reçu un courrier lui signifiant qu'elle n'était plus couverte par sa mutuelle à dater du 31 mars (souscription pour le couple)
Décès = début mars
courrier = reçu début mai pour fin de mutuelle au 31 mars
est-ce normal, y a t-il un/des recours
Merci d'avance pour votre aide
Omer
Suite au décès de mon papa, ma maman à reçu un courrier lui signifiant qu'elle n'était plus couverte par sa mutuelle à dater du 31 mars (souscription pour le couple)
Décès = début mars
courrier = reçu début mai pour fin de mutuelle au 31 mars
est-ce normal, y a t-il un/des recours
Merci d'avance pour votre aide
Omer
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 6/05/2012 à 17:30
Modifié par ASILLY le 6/05/2012 à 17:30
BOnjour
Dès lors que le souscripteur du contrat est décédé, le contrat n'a plus lieu d'exister.
Maintenant, votre maman doit se renseigner afin de savoir si elle peut souscrire un contrat à son nom dans cette même mutuelle, car aujourd'hui elle n'était que bénéficiaire et non pas adhérente.
Dès lors que le souscripteur du contrat est décédé, le contrat n'a plus lieu d'exister.
Maintenant, votre maman doit se renseigner afin de savoir si elle peut souscrire un contrat à son nom dans cette même mutuelle, car aujourd'hui elle n'était que bénéficiaire et non pas adhérente.
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