La mutuelle résilie un contrat sans explicati
Résolu
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 6/05/2012 à 17:30
Modifié par ASILLY le 6/05/2012 à 17:30
BOnjour
Dès lors que le souscripteur du contrat est décédé, le contrat n'a plus lieu d'exister.
Maintenant, votre maman doit se renseigner afin de savoir si elle peut souscrire un contrat à son nom dans cette même mutuelle, car aujourd'hui elle n'était que bénéficiaire et non pas adhérente.
Dès lors que le souscripteur du contrat est décédé, le contrat n'a plus lieu d'exister.
Maintenant, votre maman doit se renseigner afin de savoir si elle peut souscrire un contrat à son nom dans cette même mutuelle, car aujourd'hui elle n'était que bénéficiaire et non pas adhérente.
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