Rupture d'un contrat d'alternance
Marie43
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4 mai 2012 à 13:49
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 4 mai 2012 à 13:56
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expert56
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16 octobre 2013
172
4 mai 2012 à 13:56
4 mai 2012 à 13:56
Bonjour,
C'est simple, un contrat d'apprentissage est un CDD, or il est impossible de rompre un CDD pour l'employeur sauf:
-faute grave ou lourde du salarié;
-rupture amiable.
Donc en clair si le salarié refuse la rupture amiable il sera impossible pour lui de rompre votre contrat.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette rupture amiable. Ou alors négociez.....
Au revoir
C'est simple, un contrat d'apprentissage est un CDD, or il est impossible de rompre un CDD pour l'employeur sauf:
-faute grave ou lourde du salarié;
-rupture amiable.
Donc en clair si le salarié refuse la rupture amiable il sera impossible pour lui de rompre votre contrat.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette rupture amiable. Ou alors négociez.....
Au revoir