Rupture d'un contrat d'alternance
Marie43
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expert56 Messages postés 662 Statut Membre -
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Bonjour,
mon employeur veut rompre mon contrat d'alternance pour des raison économiques alors qu'il me reste encore un an avant mon diplome (CAP Photographie). Autant dire qu'il me met plutôt dans le pétrin... En plus il veut rompre le contrat à l'amiable et ne pas préciser que c'est pour raison économique afin de ne pas être obligé de se séparer de son autre employé!
Y a t'il des recours possible? Suis je obliger de signer l'accord à l'amiable?
Après un an à me promettre des tas de choses et à me faire bosser comme une folle, je suis un peu "agacée" de voir qu'il veut se débarrasser de moi comme ça alors que je n'ai pas mon diplôme et que je risque d'avoir de grosses difficultés à trouver un autre employeur dans ma région...
S'il vous plait apporter moi des réponses si vous en avez!!!!! Merci d'avance!
mon employeur veut rompre mon contrat d'alternance pour des raison économiques alors qu'il me reste encore un an avant mon diplome (CAP Photographie). Autant dire qu'il me met plutôt dans le pétrin... En plus il veut rompre le contrat à l'amiable et ne pas préciser que c'est pour raison économique afin de ne pas être obligé de se séparer de son autre employé!
Y a t'il des recours possible? Suis je obliger de signer l'accord à l'amiable?
Après un an à me promettre des tas de choses et à me faire bosser comme une folle, je suis un peu "agacée" de voir qu'il veut se débarrasser de moi comme ça alors que je n'ai pas mon diplôme et que je risque d'avoir de grosses difficultés à trouver un autre employeur dans ma région...
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1 réponse
Bonjour,
C'est simple, un contrat d'apprentissage est un CDD, or il est impossible de rompre un CDD pour l'employeur sauf:
-faute grave ou lourde du salarié;
-rupture amiable.
Donc en clair si le salarié refuse la rupture amiable il sera impossible pour lui de rompre votre contrat.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette rupture amiable. Ou alors négociez.....
Au revoir
C'est simple, un contrat d'apprentissage est un CDD, or il est impossible de rompre un CDD pour l'employeur sauf:
-faute grave ou lourde du salarié;
-rupture amiable.
Donc en clair si le salarié refuse la rupture amiable il sera impossible pour lui de rompre votre contrat.
Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette rupture amiable. Ou alors négociez.....
Au revoir
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