Enfants détachés puis rattachés au foyer fisc

knarf - 5 mai 2012 à 17:43
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 mai 2012 à 14:54
Bonjour,

Je souhaite savoir ce que doit fait un enfant majeur qui a été détaché du foyer fiscal (en 2011 pour les revenus 2010), puis qui se rattache, l'année suivante à ce foyer fiscal (donc cette année, en 2012, pour les revenus 2011). J'ai bien noté qu'il devait demander son rattachement par écrit (modèle cerfa n°10333).
Par contre, qu'en est-il de sa déclaration préremplie reçue cette année (revenu 2011) ? Que doit faire l'enfant vis a vis de ce document ?

1/ ne rien faire sur ce document ?
2/ le renvoyer en précisant le rattachement au foyer fiscal des parents ? Oui, mais ou et comment ? Il n'y a pas de case spécifique pour cela. Et sur internet, comment le préciser ?

Merci de vos réponses et conseils avisés.
Bien cordialement
A voir également:

3 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
5 mai 2012 à 17:53
bonjour

En plus de la demande de rattachement, vous devez compléter la page 2 de votre déclaration des revenus :
case F = 1
Joignez la 2042 de votre enfant en mentionnant en page 1 : rattaché à la déclaration des parents
0
??? Je vois, sur la liste des messages, que le Pr Layton aurait donné une réponse (avec le chiffre 1 dans les réponses), mais celle-ci n'apparaît pas à la suite de ma question ???
Comment faire pour visualiser cette réponse ?
Merci de votre éclairage
Cordialement,
knarf
0
Euh, je n'ai apparemment pas bien compris commet fonctionne le forum. J'ai reçu une réponse par mail, mais elle n'apparaît pas ici sur le forum ????
Donc je mets ici la réponse de Pr Layton reçue par mail :

"bonjour

En plus de la demande de rattachement, vous devez compléter la page 2 de votre déclaration des revenus :
case F = 1
Joignez la 2042 de votre enfant en mentionnant en page 1 : rattaché à la déclaration des parents
"

Merci pour cette réponse, Pr Layton. Bien noté ces éléments.
Toutefois, ma demande concerne ce que les enfants doivent faire par rapport à la déclaration qu'ils ont reçu à leur nom.

Etant donné que mes enfants étaient détachés l'an dernier, ils ont reçu, cette année une déclaration à remplir à leur nom.

Cette année, je vais les rattacher à nouveau au foyer fiscal parental.

Pour ma part, ma déclaration est effectuée par internet (j'ai bien mentionné le rattachement dans la bonne case et gardé les déclarations - vierges, donc - de mes enfants).

Donc la question est : que doivent faire les enfants par rapport à leur déclaration, notamment par internet.

S'ils ne font rien (car demande de rattachement bien liée à la déclaration fiscale des parents), que se passera-t-il auprès des impôts ? Les services des impôts ne sont-ils pas sensés attendre un retour complété de la déclaration expédiée à mes enfants (par courrier ou internet) ?

Merci de vos remarques avisées.
Cordialement,
knarf
0
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
8 mai 2012 à 14:54
Bonjour

si vous ne contactez par votre service des impôts et si ce dernier ne s'aperçoit pas que vos enfants ont été rattachés à votre déclaration des revenus, il enverra (surement) à vos enfants un courrier en fin d'année leur demandant de préciser s'ils ont déclaré ou pas leurs revenus.

Envoyez un mail ou téléphonez à votre service des impôts me semble le plus simple mais rien d'obligatoire.
0