Comment faire respecter une regle de copro
mifille
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'habite un lotissement avec un sindic non professionnel. il sagit de proprio elu par les autres.
nous rencontrons un probleme mais ne savons comment le solutionner.
le probleme:
les maisons et terrains sont séparés par des haies d'arbres. dans le reglement de copro il est indiqué que ces haie ne doivent pas etre arachées ou si c'est le cas remplacées par d'autres arbres.
un es voisin a araché la haie et l'a remplacé par une palissade en bois vraiment trés vilaine. cette pallissade est en plus coté rue et dénature donc le quartier. c'est vraiment trés vilain et en plus cela faitbien 2,50 metre alors que la hauteur des haies doit etre entre 1,20m et 1,80m.
nous avons notifié par courier au "contrevenant" qu'il devait enlever cette palissade mais visiblement il s'en fout.
alors que faire?
si j'ai bien compris il est possible de lui notifier par courrier recommandé et de faire un constat d'huissier.
si aprés ces deux procedure le voisin indélicat ne veut toujours pas enlever ce mur et remettre des arbres quelles sont nos solutions?
qui doit on saisir?
d'avance merci pour vos réponses
j'habite un lotissement avec un sindic non professionnel. il sagit de proprio elu par les autres.
nous rencontrons un probleme mais ne savons comment le solutionner.
le probleme:
les maisons et terrains sont séparés par des haies d'arbres. dans le reglement de copro il est indiqué que ces haie ne doivent pas etre arachées ou si c'est le cas remplacées par d'autres arbres.
un es voisin a araché la haie et l'a remplacé par une palissade en bois vraiment trés vilaine. cette pallissade est en plus coté rue et dénature donc le quartier. c'est vraiment trés vilain et en plus cela faitbien 2,50 metre alors que la hauteur des haies doit etre entre 1,20m et 1,80m.
nous avons notifié par courier au "contrevenant" qu'il devait enlever cette palissade mais visiblement il s'en fout.
alors que faire?
si j'ai bien compris il est possible de lui notifier par courrier recommandé et de faire un constat d'huissier.
si aprés ces deux procedure le voisin indélicat ne veut toujours pas enlever ce mur et remettre des arbres quelles sont nos solutions?
qui doit on saisir?
d'avance merci pour vos réponses
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5 réponses
Bonjour
Il y a des avocats qui consultent gratuitement dans les mairies, peut être devriez vous prendre rendez vous, d'autre part la clôture donne sur la rue d'après ce que j'ai compris donc la mairie a aussi certaines règles pour les clôtures a vous de voir en mairie si c'est le cas, la mairie peut également le mettre en demeure de respecter le règlement communal
Cordialement
Il y a des avocats qui consultent gratuitement dans les mairies, peut être devriez vous prendre rendez vous, d'autre part la clôture donne sur la rue d'après ce que j'ai compris donc la mairie a aussi certaines règles pour les clôtures a vous de voir en mairie si c'est le cas, la mairie peut également le mettre en demeure de respecter le règlement communal
Cordialement
Bonjour,
Vous rendez visite à un avocat spécialisé en immobilier, si possible, et vous lui confiez le dossier. Il va d'abord adresser une mise en demeure à ce voisin récalcitrant et souvent l'affaire s'arrête là car le contrevenant est intimidé. Si ce courrier n'a pas la suite escomptée, alors vous le traduisez en justice.
Cdlt.
Vous rendez visite à un avocat spécialisé en immobilier, si possible, et vous lui confiez le dossier. Il va d'abord adresser une mise en demeure à ce voisin récalcitrant et souvent l'affaire s'arrête là car le contrevenant est intimidé. Si ce courrier n'a pas la suite escomptée, alors vous le traduisez en justice.
Cdlt.
un avocat ça coute cher
Il faut savoir ce que vous voulez ! Intenter un procès par un syndicat de copropriétaires ne mobilise pas des sommes très importantes par foyer. Une consultation d'avocat coûte environ 300 euros, divisés par N (N= nombre de foyers) la somme est assez faible et vous aurez un résultat. A vous de voir !
Il faut savoir ce que vous voulez ! Intenter un procès par un syndicat de copropriétaires ne mobilise pas des sommes très importantes par foyer. Une consultation d'avocat coûte environ 300 euros, divisés par N (N= nombre de foyers) la somme est assez faible et vous aurez un résultat. A vous de voir !
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Bonsoir,
Vous pourriez peut-être faire porter la question à l'Ordre du Jour (L.R.A.R) de la prochaine Assemblée Générale...
Votre Syndic pourrait adresser une lettre R.A.R valant mise en demeure sous 30 jours à ce Copropriétaire, de déposer la palissade et de planter des arbres pour reconstituer la haie à l'identique du modèle du "Lotissement", et de reprendre "mot pour mot" ce qui est écrit dans le Règlement de copropriété (conservez une copie).
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous pourriez peut-être faire porter la question à l'Ordre du Jour (L.R.A.R) de la prochaine Assemblée Générale...
Votre Syndic pourrait adresser une lettre R.A.R valant mise en demeure sous 30 jours à ce Copropriétaire, de déposer la palissade et de planter des arbres pour reconstituer la haie à l'identique du modèle du "Lotissement", et de reprendre "mot pour mot" ce qui est écrit dans le Règlement de copropriété (conservez une copie).
Sauf erreur.
Cordialement.
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