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2 réponses
Bonjour,
Pour compléter en fait le DTU 64.1 précise que le système de traitement doit être à 3m de la limite séparative ppourtant la mairie a accordé moins d'un mètre. En plus faute d'un bornage qui n'a abouti la limite de propriété traverse l'installation faite par nos voisins. Il n'y a pas de servitude. Par contre notre voisin entend ainsi récuperer une bande de terrain sans doute. Merci encore pour l'aide
Pour compléter en fait le DTU 64.1 précise que le système de traitement doit être à 3m de la limite séparative ppourtant la mairie a accordé moins d'un mètre. En plus faute d'un bornage qui n'a abouti la limite de propriété traverse l'installation faite par nos voisins. Il n'y a pas de servitude. Par contre notre voisin entend ainsi récuperer une bande de terrain sans doute. Merci encore pour l'aide
Bonjour,
alors que votre voisin installe sa fosse septique à un mètre de la limite séparative, cela peut-être réglementaire mais à vérifier. (Pour info, un arbre de plus de 2 mètres doit être planté à 2 mètres de la limite séparative alors bon une fosse septique...).
De plus pourquoi veut-il installer son système chez vous ? Vous êtes propriétaires de votre terrain et sous terrain sauf s'il y a présente d'une servitude style écoulement.
alors que votre voisin installe sa fosse septique à un mètre de la limite séparative, cela peut-être réglementaire mais à vérifier. (Pour info, un arbre de plus de 2 mètres doit être planté à 2 mètres de la limite séparative alors bon une fosse septique...).
De plus pourquoi veut-il installer son système chez vous ? Vous êtes propriétaires de votre terrain et sous terrain sauf s'il y a présente d'une servitude style écoulement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2012 à 22:23
Il faut absolument résoudre en premier le bornage quitte à saisir la justice : Tribunal de Grande Instance du lieu de l'immeuble.
En délimitant votre propriété, les droits concernant votre terrain et le litige que vous subissez pourra être résolu.