Logement insalubre, proprio qui s'en fou

louane6 - 4 mai 2012 à 23:00
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 5 mai 2012 à 09:20
Bonjour,

J'aimerai savoir ce que vous me conseiller de faire.
Je vous explique l'hiver dernier j'ai pris un appartement, lors de l'emménagement le propriétaire à tarder et refuser d'abord de faire l'état des lieux, donc j'ai du le menacer pour qu'il le fasse, un mois après mais fait.

Par contre mon problème est qu'en déplaçant le meuble de la cuisine j'ai remarqué un trou qui reliait mon appartement à la descente de canalisation donc un trou de 50 cm par 1m pratiquement. Comme un autre trou, et d'autres problèmes non visible et donc caché, je l'ai signalé au propriétaire. Celui ci n'a que fait les travaux d'un des trou mais biensur pas le principale.

Sur conseil de l'anil j'ai fait un recommandé, en le menaçant de lui retenir une partie sur le loyer (je sais c'est pas légal mais étudiante je ne gagne pas des sous pour les claquer en l'air et encore moins avoir des souris qui viennent le soir chez moi)
La le proprio ne bouge tjrs pas malgré une somme en moins, et j'aimerai rétablir les choses pour le forcer à faire les travaux, quitte à payer le manque mais que la justice ou quelqu'un de compétant le condamne car il n'est pas en règle.

L'anil m'a conseiller de voir avec l'inspection sanitaire de la ville mais ils m'ont dit que le problème n(était pas assez gros et que surtout ayant affaire à une agence (dont la mère du responsable est proprio de mon immeuble) c'était peine perdu.

Mais ça reste quand même un sacré problème, surtout que entre temps j'étais en vacances et je reviens, ne sachant pas ce qu'il y a eu mais la porte d'entrée de mon immeuble est defoncee. Laissant la porte ouverte et surtout plus facile pour n'importe quel intrus étranger à mon immeuble.

Que me conseillez vous, l'anil me conseille d'aller en justice mais je suis étudiante, alors ça va vite chiffrer en frais d'avocat à avancer. J'ai des photos à l'appui qui prouve le litige. Surtout que j'aimerai règler cela avant de déménager, je ne compte pas rester dans ce taudis, surtout qu'en rentrant il était question de faire les travaux. 6 mois après toujours rien et j'ai eu des problèmes avec EDF parce que ma facture était trop élévé, bah oui il y avait une sacre entree d'air froid tout l'hiver de ce trou. D'ou la retenue sur loyer illégale certes.


Merci, de votre aide je suis prête à entendre toute alternative. Surtout que je n'ai pas l'intention de pousser le vice à ne pas payer mon loyer je reste honnète mais faut pas se payer la tête des gens non plus.

Mes salutations

4 réponses

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
4 mai 2012 à 23:28
Bonsoir,

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).

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Bonsoir,

Ok je vous remercie, je vais me renseigner. Et dans ce cas là es ce qu'il faut faire constater les lieux par un huissier ou autre, ou es ce que les photos peuvent être recevables?

Merci
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00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
4 mai 2012 à 23:41
Posez leur la question plutôt : ils vous renseigneront ;)
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Je vous remercie ;)
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La porte de l'immeuble ne fermant plus a clés, ca ne fait pas partie des obligations sauf si c'est dans la convention d el'immeuble, reglement ou autre. Le bail precise que cette porte ferme a cles ?.
Pour ce qui est du trou c'est dur de juger, il s'agit d'une colonne technique ? il manquerait une trappe ? on ne peux pas juger sans voir, sous un meuble caché et le trou fait 1m sur 50 cm, comment un trou aussi grand peut-il etre caché sous un meuble de cuisine qui ne depasse pas 50 cm et les pieds du meuble deposent sur quoi ?
L'adil dit que ce n'est pas assez donc eux doivent avoir plus d'elements que nous pour juger.
Enfin pour la porte d'entree sachez que c'est les assurances qui vont payer mais dans ce genre de litige un expert est designé et rien ne doit etre touché ou refait tant que l'expert n'est pas passe. Ca peut mettre plus de 3 mois pour la visite de l'expert, imaginez un desaccord avec contre expertise demandée ?.
Alors avant de foncez renseignez vous sur ce qui se passe.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
5 mai 2012 à 09:20
Bonjour

Renseignez-vous auprès d'un Médiateur de la République ou Conciliateur de justice. Vous êtes étudiante, ils vous donneront les directives pour essayer de régulariser la situation.

Sur conseil de l'anil j'ai fait un recommandé, en le menaçant de lui retenir une partie sur le loyer (je sais c'est pas légal mais étudiante je ne gagne pas des sous pour les claquer en l'air et encore moins avoir des souris qui viennent le soir chez moi)

Ce n'est pas en "menaçant" la retenue du loyer (car c'est interdit par la loi) que vous aboutirez.
Un courrier en RAR en leur sommant une réponse dans les 8 jours, aux risques de saisir le TGI. Avec copie en RAR, de la lettre au TGI de votre département.

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