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5 réponses
Non, le banquier n'est pas un "commerçant comme les autres" , par exemple il ne peut y avoir en ce qui le concerne de refus de vente.
Juridiquement, il s'agit d'un contrat intuitu personae
et en fonction de cela il peut engager sa responsabilité vis à vis de tiers...
Juridiquement, il s'agit d'un contrat intuitu personae
et en fonction de cela il peut engager sa responsabilité vis à vis de tiers...
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Peut être une question de revenus insuffisants ou irréguliers ? Une gestion des comptes compliquée ? Je ne peux pas vous répondre à ce niveau là...