Obtention carte bancaire
Fabienne
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4 mai 2012 à 11:18
Luxeuh Messages postés 80 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 5 mai 2012 à 14:14
Luxeuh Messages postés 80 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2012 - 5 mai 2012 à 14:14
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5 réponses
Lelfe.
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4 mai 2012 à 19:30
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Il peut tout à fait le refuser, oui.
Non, le banquier n'est pas un "commerçant comme les autres" , par exemple il ne peut y avoir en ce qui le concerne de refus de vente.
Juridiquement, il s'agit d'un contrat intuitu personae
et en fonction de cela il peut engager sa responsabilité vis à vis de tiers...
Juridiquement, il s'agit d'un contrat intuitu personae
et en fonction de cela il peut engager sa responsabilité vis à vis de tiers...
katy902101
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4 mai 2012 à 11:27
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bjr,
vous lui avez demandé pk, il vous la refusait?????
vous lui avez demandé pk, il vous la refusait?????
Luxeuh
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4 mai 2012 à 22:37
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Oui. C'est un commercant, il vend ce qu'il veut...
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Luxeuh
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5 mai 2012 à 14:14
5 mai 2012 à 14:14
Quand je dis commercant, je l'utilise par opposition a service public. Les gens ont tendance a croire qu'un banquier ne peut pas refuser l'ouverture d'un compte ou la vente d'une carte. Alors que bon, sauf droit au compte le banquier fait bien ce qu'il veut.
4 mai 2012 à 19:55
4 mai 2012 à 19:58
Peut être une question de revenus insuffisants ou irréguliers ? Une gestion des comptes compliquée ? Je ne peux pas vous répondre à ce niveau là...