Suspension de contrat

manou - 4 mai 2012 à 10:25
 manou - 4 mai 2012 à 20:18
Bonjour,
je suis assistante maternelle,mon agrément se termine le 17 juillet,
il ne sera pas renouvelé car je n'ai pu fournir une attestation de présence
pour l'épreuve EP1 du CAP petite enfance que je n'ai pas passé
Je dois donc attendre la fin de mon agrément pour en redemander un nouveau
Sachant que le délai pour l'obtenir le prochain peut etre entre 1 et 3 mois,
mon employeur peut il
faire une rupture de contrat et me réembaucher lorsque j'aurai le droit de reprendre mon activité après cette suspension d'agrément pour problème administratif(c'est a dire 2 à 3 mois)
Quelle demarche dois-je faire et est ce que j'ai droit à des indemnités de chomage pendant cette période

1 réponse

Bonjour,

Vous pouvez faire une suspension de contrat, si les PE sont d'accords (en pratique je ne sais pas vous dire comment faire! Désolée)

Mais comme pas de licenciement, pas d'ouverture de droits aux assedics.

La rupture de contrat, c'est soit une démission (ce qui me parait logique, puisque c'est vous qui ne pouvez plus honorer le contrat) soit un licenciement (de complaisance, puisque pas justifié dans votre cas) mais les parents risquent de refusés, car si plus d'un an de contrat, ils devront vous payez une indemnité de licenciement pour retrait de l'enfant. (mais vous aurez droit au chômage)

Les parents pourront vous réembaucher après licenciement, mais se renseigner auprès de pôlemploi si il n'y à pas un délai à respecter....

J'espère que votre situation va s'arranger rapidement, mais quelque soit votre décision pour la fin de contrat, n'oubliez pas de prendre en compte l'intérêt de l'enfant dans votre choix !

Cordialement
0
merci beaucoup,je pense faire une rupture de contrat en accord avec les parents
qui me referons un nouveau lorsque j'aurai mon nouvel agrément
par contre ils ne me devrons pas d'indemnités
Cordialement
0