Bornes de terrain a construire

lolytop -  
 lolytop -
Bonjour, je viens de signer le sous saint d'un terrain seulement je me suis rendu compte qu'il manquait une borne et que deux autres ont été couchées.nous avons quand meme un plan cadastrale.qu'est ce que je risque si je signe l'acte de vente et que les bornes n'ont pas été ni remise ni rajoutées?

1 réponse

  1. Nestor
     
    Salut,

    Un "sous saint" ça s'appelle un bienheureux.
    Ça ne serait pas plutôt un "sous-seing" ?
    3
    1. lolytop
       
      oh oui excusez moi!!!c'est sur c'est pas la meme chose!!mais avez vous une réponse? merci d'avance.
      0

Discussions similaires

Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
viabilisation d'un terrain
veroa43 -
Matthieu-B -

14 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses