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Bornes de terrain a construire

lolytop - 3 mai 2012 à 20:11
 lolytop - 9 mai 2012 à 21:24
Bonjour, je viens de signer le sous saint d'un terrain seulement je me suis rendu compte qu'il manquait une borne et que deux autres ont été couchées.nous avons quand meme un plan cadastrale.qu'est ce que je risque si je signe l'acte de vente et que les bornes n'ont pas été ni remise ni rajoutées?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nestor
3 mai 2012 à 21:20
Salut,

Un "sous saint" ça s'appelle un bienheureux.
Ça ne serait pas plutôt un "sous-seing" ?
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lolytop
Modifié par lolytop le 9/05/2012 à 21:35
oh oui excusez moi!!!c'est sur c'est pas la meme chose!!mais avez vous une réponse? merci d'avance.
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