Vendu véhicule sans CT et problèmes...

kiki42 - 3 mai 2012 à 12:18
 kiki42 - 4 mai 2012 à 09:28
Bonjour,

J'ai vendu un véhicule le mois dernier en l'état sans contrôle technique. La personne qui me l'a acheté était d'accord, jusque là tout va bien.

Il y a une semaine je reçois une amende pour "maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique".

J'ai effectué la démarche sur internet pour avoir le document de non-gage d'un véhicule et je vois qu'il est toujours à mon nom.

L'acheteur aurait dû l'a repassé au CT et faire les démarches pour obtenir la carte grise à son nom. Seulement je constate que ce n'est toujours pas le cas alors que la vente a eu lieu il y a plus d'un mois maintenant.

Je n'arrive pas à joindre l'acheteur. Je ne sais pas quoi faire.

Je vais payer l'amende (même si ça m'énerve) parce qu'avec tout ce que j'ai lu, je sais que je suis en tord car on a pas le droit de vendre un véhicule sans CT. (Je l'ai vu trop tard, je suis en tord je sais)

Mais j'ai peur d'en recevoir encore de nouvelles. Je ne vais pas payer 90 euros toutes les semaines.

Que puis-je faire pour que le véhicule ne soit plus à mon nom ??

1 réponse

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 134
3 mai 2012 à 12:22
bjr,

vous, votre certificat de vente, vous l'avez envoyé en préfecture??????

cdt
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Oui je l'ai envoyé le lendemain de la vente soit le 27 mars 2012.
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katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 134
Modifié par katy902101 le 3/05/2012 à 13:19
donc, vous avez fais le necessaire, alors vous n'avez pas a payer le PV. envoyer la photocopie de votre cession de véhicule au service des amendes.
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Même si j'ai vendu mon véhicule sans contrôle technique ? J'ai pu lire qu'il était interdit de vendre une voiture sans CT. Je pense donc être dans l'incapacité de contester l'amende. Ai-je tort ?
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 998
3 mai 2012 à 20:58
Cela n'a rien à voir, il ne faut pas confondre deux problèmes :

1. Un CT est nécessaire (fait par acheteur ou vendeur) pour ré-immatriculer le véhicule. Dès que vous aves envoyé votre certificat de cession à la Pref, exit les PV fr votre acheteur.

2. L'absence de CT fait par le vendeur peut être considéré par l'acheteur comme créant une vente imparfaite, donc nulle. Il peut demander annulation de la vente et restitution de l'argent.
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Je vous remercie pour votre réponse à la quelle j'ai très envie de croire.
Je vais aller faire un tour à la gendarmerie pour voir ce qu'ils peuvent m'en dire afin d'être sûre à 100%.
Merci
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