Vendu véhicule sans CT et problèmes...
kiki42
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kiki42 -
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Bonjour,
J'ai vendu un véhicule le mois dernier en l'état sans contrôle technique. La personne qui me l'a acheté était d'accord, jusque là tout va bien.
Il y a une semaine je reçois une amende pour "maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique".
J'ai effectué la démarche sur internet pour avoir le document de non-gage d'un véhicule et je vois qu'il est toujours à mon nom.
L'acheteur aurait dû l'a repassé au CT et faire les démarches pour obtenir la carte grise à son nom. Seulement je constate que ce n'est toujours pas le cas alors que la vente a eu lieu il y a plus d'un mois maintenant.
Je n'arrive pas à joindre l'acheteur. Je ne sais pas quoi faire.
Je vais payer l'amende (même si ça m'énerve) parce qu'avec tout ce que j'ai lu, je sais que je suis en tord car on a pas le droit de vendre un véhicule sans CT. (Je l'ai vu trop tard, je suis en tord je sais)
Mais j'ai peur d'en recevoir encore de nouvelles. Je ne vais pas payer 90 euros toutes les semaines.
Que puis-je faire pour que le véhicule ne soit plus à mon nom ??
J'ai vendu un véhicule le mois dernier en l'état sans contrôle technique. La personne qui me l'a acheté était d'accord, jusque là tout va bien.
Il y a une semaine je reçois une amende pour "maintien en circulation de voiture particulière sans contrôle technique périodique".
J'ai effectué la démarche sur internet pour avoir le document de non-gage d'un véhicule et je vois qu'il est toujours à mon nom.
L'acheteur aurait dû l'a repassé au CT et faire les démarches pour obtenir la carte grise à son nom. Seulement je constate que ce n'est toujours pas le cas alors que la vente a eu lieu il y a plus d'un mois maintenant.
Je n'arrive pas à joindre l'acheteur. Je ne sais pas quoi faire.
Je vais payer l'amende (même si ça m'énerve) parce qu'avec tout ce que j'ai lu, je sais que je suis en tord car on a pas le droit de vendre un véhicule sans CT. (Je l'ai vu trop tard, je suis en tord je sais)
Mais j'ai peur d'en recevoir encore de nouvelles. Je ne vais pas payer 90 euros toutes les semaines.
Que puis-je faire pour que le véhicule ne soit plus à mon nom ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1. Un CT est nécessaire (fait par acheteur ou vendeur) pour ré-immatriculer le véhicule. Dès que vous aves envoyé votre certificat de cession à la Pref, exit les PV fr votre acheteur.
2. L'absence de CT fait par le vendeur peut être considéré par l'acheteur comme créant une vente imparfaite, donc nulle. Il peut demander annulation de la vente et restitution de l'argent.
Je vais aller faire un tour à la gendarmerie pour voir ce qu'ils peuvent m'en dire afin d'être sûre à 100%.
Merci