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katy902101
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mercredi 2 juin 2010
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10 novembre 2015
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3 mai 2012 à 12:22
3 mai 2012 à 12:22
bjr,
vous, votre certificat de vente, vous l'avez envoyé en préfecture??????
cdt
vous, votre certificat de vente, vous l'avez envoyé en préfecture??????
cdt
3 mai 2012 à 12:59
Modifié par katy902101 le 3/05/2012 à 13:19
3 mai 2012 à 14:22
3 mai 2012 à 20:58
1. Un CT est nécessaire (fait par acheteur ou vendeur) pour ré-immatriculer le véhicule. Dès que vous aves envoyé votre certificat de cession à la Pref, exit les PV fr votre acheteur.
2. L'absence de CT fait par le vendeur peut être considéré par l'acheteur comme créant une vente imparfaite, donc nulle. Il peut demander annulation de la vente et restitution de l'argent.
4 mai 2012 à 09:28
Je vais aller faire un tour à la gendarmerie pour voir ce qu'ils peuvent m'en dire afin d'être sûre à 100%.
Merci