A partir de quand compte les 5 ans ?

Jeff23 -  
 jeff23 -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf avec TVA à 5,5% et voilà mon probleme. J'ai signé la réservation en Novembre 2007 puis chez le notaire en Mai 2008 puis livré en Septembre 2010 :-( , aujourd'hui je n'ai qu'une envie c'est partir car tres déçu par mon achat plus raisons familiales. Quelqu'un sait-il à partir de quand prenne date les 5 ans redevable ? Et à partir de 5 ans suis-je en droit de revendre à ma guise sans redevoir quoi que ce soit au promoteur ou autre ?
Merci d'avance pour vos réponses
Amicalement

1 réponse

  1. sego
     
    Bonjour
    Votre notaire connaît la réponse, consultez le.
    CDT
    0
    1. Jeff23
       
      Bonjour sego,
      Mon notaire n'existe plus :-)
      0
    2. jo
       
      bonjour
      ayant fait de l'immobilier je crois me souvenir que les 5ans démarrent à partir où les travaux sont déclarés achevés aux organismes, je ne sais paplus si ce sont les impots l'ex DDE ou la mairie
      J'espère que cela vous aidera
      salutations
      0
    3. jeff23
       
      Merci JO, je vais alors me renseigner aupres des impots mais là suis un peu deg' du coup car entre le notaire et la livraison ça me fait perdre plus de 2 ans :-(
      0
    4. me
       
      Bonjour
      mon notaire m'a dit à la remise des clefs
      0
    5. jeff23
       
      Merci pour la réponse :-( , put... encore 3 ans :-(
      0

Discussions similaires

Comprendre le 5\8ème dans une sucession
Pablo-14 -
ulpien1 -

7 réponses
tonic croissance
istochat -
istochat -

3 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Souscription Tonic Croissance
elia -
Germain -

1 réponse
C.A. compte à composer : frais ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

4 réponses