A partir de quand compte les 5 ans ?
Jeff23
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jeff23 -
jeff23 -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement neuf avec TVA à 5,5% et voilà mon probleme. J'ai signé la réservation en Novembre 2007 puis chez le notaire en Mai 2008 puis livré en Septembre 2010 :-( , aujourd'hui je n'ai qu'une envie c'est partir car tres déçu par mon achat plus raisons familiales. Quelqu'un sait-il à partir de quand prenne date les 5 ans redevable ? Et à partir de 5 ans suis-je en droit de revendre à ma guise sans redevoir quoi que ce soit au promoteur ou autre ?
Merci d'avance pour vos réponses
Amicalement
J'ai acheté un appartement neuf avec TVA à 5,5% et voilà mon probleme. J'ai signé la réservation en Novembre 2007 puis chez le notaire en Mai 2008 puis livré en Septembre 2010 :-( , aujourd'hui je n'ai qu'une envie c'est partir car tres déçu par mon achat plus raisons familiales. Quelqu'un sait-il à partir de quand prenne date les 5 ans redevable ? Et à partir de 5 ans suis-je en droit de revendre à ma guise sans redevoir quoi que ce soit au promoteur ou autre ?
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Amicalement
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Mon notaire n'existe plus :-)
ayant fait de l'immobilier je crois me souvenir que les 5ans démarrent à partir où les travaux sont déclarés achevés aux organismes, je ne sais paplus si ce sont les impots l'ex DDE ou la mairie
J'espère que cela vous aidera
salutations
mon notaire m'a dit à la remise des clefs