pilier de portail commun

Question

Bonjour, 

J'ai acheté une maison il y a 2 ans. Mon voisin a acheté la sienne peu de temps après moi. Il commence ce jour ces travaux de rénovation et souhaite modifier le portail. Or il s'avère que nous avons un pilier commun. (80% chez moi 20% chez lui)
Il me propose un devis pour modifier mon portail afin de modifier le nombre de portes d'accès à sa maison (qu'il divise en 2 appartements donc 2 accès différents)
Il souhaite un portail haut de 2 mètres opaque. Or mon portail d'environ 1.50m de haut actuellement en fer forgé me convient bien. Mais son problème est le pilier de soutien qu'il souhaite réhausser à 2 mètres ce qui ne me convient pas.
Jusqu'ou peut il aller ? sachant que nous n'avions pas vu lors de nos achats respectifs que nous avions ce pillier commun. 
Peut il tout simplement réhausser sur une largeur chez lui de 20 cm ? Et quel est mon recours si jamais il modifiait le pilier ? Je ne suis actuellement pas toujours sur place.
Merci de votre réponse.

BmV · Answer

"Peut il tout simplement réhausser sur une largeur chez lui de 20 cm ?" : oui, cela semble a priori la seule solution.
Reste qu'il faudrait vérifier si des clôtures donc des piliers de 2 m sont autorisés dans cette commune...

Au-delà, il paraît très étrange qu'il y ait là un pilier "commun" ... 
Surtout dans ces proportions inhabituelles -si quelque chose se fait en commun en la matière, c'est généralement à 50/50 ...
Y a-t-il des précisions dans l'acte de vente ? 
Le bornage est-il fiable ?

Fourmi · Answer

Bonjour ,

Il n'a qu'à faire son portail en retrait, d'ailleurs pour les nouveaux portails, en principe les mairies imposent un retrait de façon à ne pas encombrer la rue ou le trottoir lorsqu'on arrive.

Vous n'avez pas à participer à cela puisque ça ne vous concerne pas, et qu'en plus le pilier est en majorité chez vous.

lomasi · Answer

C'est une ancienne unique maison. Il y a 2 portails pour voiture. (un garage dans la maison mais qui a été transformé en studio) et un garage "au sol" qui est le mien. Il n'y a pas eu de constat de pilier commun lors de l'acte de vente. Mon voisin souhaite en fait 2 entrées séparées pour sa maison (très peu de terrain) qu'il a divisé en 2 appartements destinés à la location d'ou le souhait d'avoir 2 entrées différentes.

BmV · Answer

Soit.

Mais ... d'où provient cette proportion étrange de 80/20 ???

lomasi · Answer

je ne souhaite pas à titre perso sur-élever le pilier à 2 mètres . Bien entendu il peut "récupérer" les 20 cm le concernant mais je ne pense pas que cela soit suffisant pour son portail. 
C'est pour cela qu'il souhaite que je change aussi de portail .......... 
Cette répartition 80/20 vient du fait que c'était à l'origine la même maison. Rien n'est indiqué dans l'acte de vente (aussi bien sur le mien que sur le sien)
Le bornage est fiable.

BmV · Answer

Ben alors si tout est OK, il peut le surélever ET l'élargir de son côté
Point.
En aucun cas il ne peut exiger la même chose sur la partie qui ne lui appartient pas.

Lui conseiller cependant de déposer une DT en mairie ...

Pilier de portail commun

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