Déclaration 2011, un cas particulier, complex

Résolu
LB1529 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 - 30 avril 2012 à 22:48
 lb1529 - 1 mai 2012 à 22:22
Bonjour,

Je vais essayer d'être la plus claire possible...la situation étant complexe.
Je suis la belle-mère d'une jeune fille de 17ans, avec mon concubin, nous nous posons la question de la déclaration d'impôt 2011. Voici la situation :
Ses parents son divorcés. Sa mère a la résidence et donc la garde et perçoit une pension alimentaire.
Elle est maman d'une petite fille née le 03/12/10.
Elle a touché les allocations famililales comme chaque maman.
Elle a eu une adolescence très difficile et a été suivi la le SDAFF.
Elle a touché le RSA, le temps que le papa de la petite puisse assainir sa situation financière.
En septembre 2011, sa mère et elle se sont violemment disputées, le SDAFF a donc décidé qu'elle allait s'installer avecd sa fille et le papa de la petite dans un logement autonome. Mon concubin dès le mois d'octobre a versé directement la pension à sa fille...la mère de celle ci ne voulant plus avoir de contact avec elle.
Elle ne touche plus le RSA, une déclaration de couple ayant été faite à la CAF.
Elle touche par contre les APL.

Oui, nous savons une mineure ne peut pas toucher une pension alimentaire directement et doit vivre avec un de ses parents.

Cependant, comment va se passer la déclaration 2011 ?
nouis ne savons pas comment la mère a fait sa déclaration 2010.

Voici ce que nous envisagions :
écire en lettre recommandé à la mère avec la liste des aides perçue la fille et le justificatif du bon versement de la pension alimentaire. Ainsi, comme c'est elle qui a la garde...c'est elle qui déduit la demi part et elle qui déclare les aides aux impôts.

oui tout est difficle je sais bien mais 2011 est passé...on ne peut plus rien faire...donc on va bien devoir trouver une solution

merci pour vos aides

3 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
30 avril 2012 à 23:13
Il n'y a pas de réponse fiscale à votre problème, il s'agit plus de problèmes relationnels entre personnes.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
30 avril 2012 à 23:38
Bonsoir

rien de bien complexe : déclarez la réalité et peu importe ce qu'a déclaré la mère c'est pas à vous de contrôler son dossier surtout que vous ne savez pas ce qu'elle déclare !
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LB1529 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012
1 mai 2012 à 18:21
la réalit c'est quoi ? qu'on verse une pension alimentaire et voilà ? mais concernant les aides de la CAF que perçoit la petite, qui déclare quoi ? car la mère n'ayant plus de contact avec sa fille, il est du devoir du père de donner les papiers ad hoc à la mère, non ?
je parle des aide de la CAF
de plus, la jeune fille est déclarée en couple auprès de la CAF....or elle a que 16ans, a t elle vraiment le droit ? on ne sait pas ce que la mère a fait comme papiers, donc on en découvre tous les jours....
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LB1529 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012
1 mai 2012 à 18:24
on comptait écrire à la mère avec une copie des aides perçues par sa fille pendant 2011, car sa fille était chez elle jusqu'à septembre....après, elle se débrouille, non ?
lorsque que la petite devra donner un avis d'imposition, celui où elle figure...si sa mère n'a rien déclaré, ca donnera quoi ? on se pose beaucoup de question car la mère n'est pas très honnête et on a pas envie que ça mette la jeune fille dans des situations à risques
je pose sûrement des questions bêtes...mais pas facile dans cette situation....
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
1 mai 2012 à 19:03
La caf n'est pas à déclarer.
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LB1529 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012
1 mai 2012 à 21:18
Génial....ça fait cela en moins.
nous allons écrire à la maman, avec la preuve que l'on verse bien la pension à sa fille dont elle a la charge. Car on a retrouvé un papier où avec le SDAFF il avait été convenu que la pension irait directement à la jeune fille.
Autre question, le papa du bébé ne subvenait pas au besoin de la petite jusqu'à octobre 2011, le temps qu'il assainisse sa situation financière. Maintenant ils vivent ensemble, pour les 3 mois où il a pu élever sa fille, il peut déclarer une petite part à la CAF. On a calculé ainsi 12mois = 0,5part; donc 1 mois = 0,042 donc 3 mois il peut déclarer 0,125 part...est ce possible ou pour 2011 il faut mieux rien noter ?

merci merci pour tout
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
Modifié par alaixih le 1/05/2012 à 21:26
L'enfant est rattaché soit en totalité soit pas du tout soit à demi pour les gardes alternées. = Là je parle d'impôt sur le revenu.

Donc 0.125 parts n'existent pas à l'impôt sur le revenu.
La CAF a accès aux fichiers de l'impôt sur le revenu donc il faut être cohérent.

Un enfant mineur doit toujours être rattaché à ses parents.
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LB1529 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 30 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012
1 mai 2012 à 21:50
oui effectivement....si seulement les gens pouvaient se parler ce serait plus simple
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