Cave vidée par un propriètaire

bruno74-74 -  
 bruno74-74 -
Bonjour,
Propriétaire de mon logement, j'ai constaté que la serrure de ma cave a été forcée et son contenu partiellement vidé. Après une rapide enquête de voisinage j'ai vite compris qu'il s'agissait d'un copropriétaire ayant vidé la cave en pensant que c'était celle rattachée à l'appartement que sa locataire vient de quitter.
La personne en cause étant particulièrement mal embouché et l'arrangement à l'amiable mal engagé, j'ai décidé de porter plainte. Or le gendarme a eu beaucoup de réticence à prendre ma plainte en m'expliquant qu'il s'agissait d'une erreur et qu'il n'y avait pas de réelle intention de procéder à un vol donc pas d'infraction, une simple question d'assurance, qu'il n'y aurait pas de poursuite !
Or la personne m'a expliqué que sa locataire est partie récemment sans laissé d'adresse et qu'il n'y a donc pas eu d'état des lieux ! Il n'a pas fait procédé à un état des lieux par huissier non plus. Je pense donc qu'il n'est pas autorisé à rentrer dans la cave par effraction pour jeter ou s'approprier les objets contenus ? Il est alors il me semble bien dans l'illégalité ? (avec la circonstance aggravante de s'être trompé de cave !)
Pouvez-vous me préciser si j'ai bien fait d'enregistrer une plainte pour vol avec effraction et comment m'assurer qu'elle ne soit pas classée sans suite ? Les objets volés ont été portés en déchetterie, ils n'avaient pas de grande valeur marchande mais leur remplacement représente un cout exorbitant ! (il s'agit de matériel de ski pour handicapé non revendable mais devant être fait sur mesure !) comment me garantir que je serais remboursé et dédommagé correctement ?

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Vous avez bien fait de déposer plainte si vous estimez avoir un préjudice mais vous ne pouvez pas éviter qu'elle soit classée sans suite car c'est au procureur de décider...

Pour l'indemnisation, que dit votre assurance ?

Cordialement
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bruno74-74
 
Je n'ai pas encore pu joindre mon assurance mais j'imagine qu'ils vont me demander la plainte et les factures des objets volés que je n'ai plus ? Pour la plainte je me demandais s'il y avait une qualification particulière dans le cas d'un propriétaire qui se débarrasse des objets d'un locataire indélicat vu que ce qui gênait le gendarme c'était l'absence d'intention dans le vol ? Or son intention était bien de d'approprié (il a gardé un vélo) et de détruire les biens de sa locataire ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"j'imagine qu'ils vont me demander la plainte et les factures des objets volés que je n'ai plus ?"
C'est hélas fort possible...

Pour le qualificatif, c'est plus délicat. Le vol est un délit. Sans intention de commettre le délit, il n'y a plus de délit...

Cordialement
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bruno74-74
 
La question est donc es-ce légal de détruire le contenu d'une cave précédemment occupé par un locataire sans mise en demeure de vider les lieux, sans état des lieux ou cela peut-il être qualifié de vol avec effraction même si la cave avait été à lui !
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
vous êtes plutôt avare en remerciements envers celui qui répond bruno 74-74 ;=))
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bruno74-74
 
désolé nouveau sur le forum j'avais pas compris ?
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