Travaux dans un passage voûté
batiblue
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il y a un passage en tunnel voûté donnant sur une cour privé ou sont plusieurs propriétaires. Le passage (sol) appartient aux propriétaires de la cour.
La voûte risque de s'écrouler, elle appartient à un propriétaire qui a un des murs de ce passage et qui a sa maison sur cette voûte mais n'est pas propriétaire du sol de ce passage. Il a un droit de passage dans ce tunnel voûté pour accéder à son logement. Un autre propriétaire (moi-même) n'a que le droit de passage car j'ai mon entrée dans ce tunnel. Un des murs de ma maison donne sur ce tunnel mais n'est pas au niveau de cette voûte dangereuse. Les personnes de la cour rentrent avec leur véhicule par ce tunnel et provoquent des vibrations qui aggravent sa solidité.
Qui doit faire ses réparations ?
Il y a un passage en tunnel voûté donnant sur une cour privé ou sont plusieurs propriétaires. Le passage (sol) appartient aux propriétaires de la cour.
La voûte risque de s'écrouler, elle appartient à un propriétaire qui a un des murs de ce passage et qui a sa maison sur cette voûte mais n'est pas propriétaire du sol de ce passage. Il a un droit de passage dans ce tunnel voûté pour accéder à son logement. Un autre propriétaire (moi-même) n'a que le droit de passage car j'ai mon entrée dans ce tunnel. Un des murs de ma maison donne sur ce tunnel mais n'est pas au niveau de cette voûte dangereuse. Les personnes de la cour rentrent avec leur véhicule par ce tunnel et provoquent des vibrations qui aggravent sa solidité.
Qui doit faire ses réparations ?
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4 réponses
bonjour,
Logiquement, c'est celui dont le mur présente un risque, si c'est bien son mur, d'autant plus que sa maison risque de s'écrouler.
Regardez si vous avez la protection juridique avec votre assurance. Si vous l'avez, parlez-en à votre assurance, justement c'est fait pour les litiges entre voisins.
Et il serait bon de prendre l'avis d'un ou deux maçons pour voir quels sont les travaux à envisager et leur coût.
On risque de vous proposer de couler du béton armé contre ce mur, ce qui est efficace, mais risque de réduire la largeur qui est peut-être juste...
Logiquement, c'est celui dont le mur présente un risque, si c'est bien son mur, d'autant plus que sa maison risque de s'écrouler.
Regardez si vous avez la protection juridique avec votre assurance. Si vous l'avez, parlez-en à votre assurance, justement c'est fait pour les litiges entre voisins.
Et il serait bon de prendre l'avis d'un ou deux maçons pour voir quels sont les travaux à envisager et leur coût.
On risque de vous proposer de couler du béton armé contre ce mur, ce qui est efficace, mais risque de réduire la largeur qui est peut-être juste...
Merci pour votre réponse.
Les travaux s'élèvent à 10000euros (devis maçon de redressement de voûte).
Je suis partagée car les vibrations des voitures aggravent les dommages et un droit de passage doit être entretenu par toute les personnes y passant et les grosses réparations doivent être effectuées par le propriétaire du passage.
Ensuite, il y a les textes sur la mitoyenneté où chacune des parties se doivent de réparer mais y a t-il mitoyenneté? J'ai beaucoup de réflexion comme celles-ci, je vais me rapprocher de la protection juridique, il y a certainement des textes de jurisprudence sur ce genre de cas.
Merci
Les travaux s'élèvent à 10000euros (devis maçon de redressement de voûte).
Je suis partagée car les vibrations des voitures aggravent les dommages et un droit de passage doit être entretenu par toute les personnes y passant et les grosses réparations doivent être effectuées par le propriétaire du passage.
Ensuite, il y a les textes sur la mitoyenneté où chacune des parties se doivent de réparer mais y a t-il mitoyenneté? J'ai beaucoup de réflexion comme celles-ci, je vais me rapprocher de la protection juridique, il y a certainement des textes de jurisprudence sur ce genre de cas.
Merci
Bonjour,
Avez-vous vérifié dans le Règlement de copropriété ce qu'il est écrit concernant la rémunération et répartition des charges communes
Toutes les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment qui sont réparties par millièmes., à l'intérieur de chaque bâtiment ?
Cordialement.
Avez-vous vérifié dans le Règlement de copropriété ce qu'il est écrit concernant la rémunération et répartition des charges communes
Toutes les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment qui sont réparties par millièmes., à l'intérieur de chaque bâtiment ?
Cordialement.
Bonjour,
Il n'y a pas de règle de copropriété. Bâtiment très ancien (+ 100ans ).
Le passage était à l'origine à la commune, c'était une rue qui a ensuite été abandonné aux propriétaires du fond de la cour. Est ce que vous pensez qu'il est possible aujourd'hui d'établir un règlement de copropriété alors que le sol n'appartient pas à tout les propriétaires?
Merci pour vos réponses
Il n'y a pas de règle de copropriété. Bâtiment très ancien (+ 100ans ).
Le passage était à l'origine à la commune, c'était une rue qui a ensuite été abandonné aux propriétaires du fond de la cour. Est ce que vous pensez qu'il est possible aujourd'hui d'établir un règlement de copropriété alors que le sol n'appartient pas à tout les propriétaires?
Merci pour vos réponses
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