Déclaration des moins values en bourse

Eric - 28 avril 2012 à 15:13
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 30 avril 2012 à 23:31
Bonjour,
Une question concernant la déclaration des moins values en bourse.
Les chiffres ci dessous mentionnés sont farfelus mais ce n'est qu'un exemple.
Supposons que, d'après ma déclaration de revenus 2011, je dois payer 1.000€ d'impots.
J'ai réalisé, en bourse, des moins values pour un montant de 30.000€.
Ces moins values sont à déclarer en totalité?(les moins values sont reportables 10ans..)et si oui, comment çà se passera l'année prochaine? Est-ce que les impots "décomptent" année par année et (toujours par exemple), l'année prochaine, je ne devrait donc pas déclarer de moins values(puisqu'elles auront toutes été déclarées cette année) Donc, ma question est: faut il TOUT déclarer les moins values, ou non?
Merci pour votre aide.
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6 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
28 avril 2012 à 15:47
Bonjour

vous devez déclarer le bilan de vos cessions réalisées en 2011 et si au total vous avez comme bilan des moins values pour 30 000 € déclarez les
Cette somme s'imputera durant les 10 années suivantes sur vos éventuelles + values que vous réaliserez durant les 10 années suivantes.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
28 avril 2012 à 15:53
Bonjour,

Tu dois déclarer la totalité de tes moins-values et tenir la comptabilité des plus-values que tu y imputeras à due-concurrence pour les exercice suivants.


d'après ma déclaration de revenus 2011, je dois payer 1.000€ d'impots.
Ça, ça n'a rien à voir avec les moins-values
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Bonjour, (re) et merci pour vos réponses à tous les deux.
Les 1000€ D'impots ne sont qu'un exemple...
Donc, si je comprends bien, d'après vous, c'est en fait les impots qui tiennent la comptabilité de mes +ou- values????
Par exemple, l'an prochain, je ne vais donc pas déclarer CES moins values.. et, supposont (toujours) que je ne réalise ni+ values ni - values, je n'aurais donc rien à déclarer?
Et si l'année d'après, je réalise 10.000€ de + values, elles seront (par les impots) défalquées automatiquement?
Encore merci.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
28 avril 2012 à 16:31
Vous avez presque tout compris sauf sur 1 point : c'est à vous de tenir à jour votre bilan des cessions mobs et non à votre service des impôts.

Si en 2011 vous avez réalisé une moins-value nette, elle sera imputable sur des plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes. Elle doit être indiquée en rubrique 3VH. Elle apparaîtra sur votre avis d'imposition 2011 et sera reportable au titre des revenus 2012 à 2021.
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Re....
Et encore merci..Bon, ok cette année, je déclare donc (exemple) 30.000€ de moins values.
je tiens une comptabilité, donc, cette année, 0€ de + values et 30.000€ de- values.
L'an prochain, 10.000€ de + values et pas de moins value (j'ai du bol, hein??? sourires)
je déclare quoi l'année prochaine? 10.000€ de + values? et elles deviennent quoi mes moins values? (puisque déjà déclarées...un an auparavant..)
Encore merci et pardon pour le dérangement.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
30 avril 2012 à 23:31
imputable : voir dictionnaire
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ORLE45 Messages postés 64 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 2
29 avril 2012 à 16:25
Dans la déclaration (2042) de 2013 vous ne porterez aucune valeur dans la rubrique 3VG .

Mais dans le tableau que vous joindrez à l'administration avec votre déclaration ( document pouvant être réalisé sur papier libre) vous porterez les informations suivantes :

Montant des ventes de l'année : xxxxx € (il doit être supérieur au seuil des cessions en vigueur sinon pas de déclaration à produire et pas de prise en compte de la plus ou moins value)

Montant des plus-values réalisées : xxxxx€

Moins-values demeurant après prise en compte de la plus-value de 2013
2011 : xxxxx€


NB : pour les années suivantes avec plus ou moins value il faudra gérer ce tableaux et le joindre à vos déclarations
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Bonjour, Orle45 (j'ai de la famille dans le loiret, à Treilles)
Bon, au moins, votre explication est la plus claire que j'ai reçue jusqu'à présent.
En fait, cette année, je déclare TOUTES les moins values(plus les +values qui se déduisent) je reste donc avec un "quota" de moins values de (exemple: 25.000€) et l'année prochaine, je réalise des plus values (exemple..10.00€) qui viennent en déduction du reste de - values, (soit 15.000€) et j'établis ce que je viens d'écrire sur papier libre, joint à ma déclaration (2042) et l'année d'après, idem...etc....
J'ai bien compris ma leçon?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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