Avantage fiscaux d'un PACS
GeorgesBenson
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28 avril 2012 à 15:30
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 28 avril 2012 à 19:04
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A voir également:
- Avantage fiscaux d'un PACS
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Ismh avantages fiscaux - Guide
2 réponses
00lina00
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28 avril 2012 à 15:34
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Bonjour,
Avez-vous lu cette fiche ? : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/586-concubinage-et-enfants-quelle-declaration-d-impots
Avez-vous lu cette fiche ? : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/586-concubinage-et-enfants-quelle-declaration-d-impots
00lina00
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28 avril 2012 à 19:04
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Habitant dans la même maison, ne sommes-nous pas par défaut concubins ?
Oui, tout à fait puisque vous n'avez pas déclaré être pacsés ;)
Comment se déclare-t-on concubins ?
Il me semble qu'il n'y a rien à faire pour cela. Autrefois, on le faisait en mairie mais je ne pense pas que cela doit exister encore. Il vaudrait mieux se renseigner en votre mairie.
Oui, tout à fait puisque vous n'avez pas déclaré être pacsés ;)
Comment se déclare-t-on concubins ?
Il me semble qu'il n'y a rien à faire pour cela. Autrefois, on le faisait en mairie mais je ne pense pas que cela doit exister encore. Il vaudrait mieux se renseigner en votre mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2012 à 15:41
La première phrase répond à la question "est-il intéressant de se pacser", et la réponse est clairement non (c.f. Quand deux personnes disposent de revenus équivalents, le montant de l'impôt sera identique, qu'ils fassent deux déclarations séparées ou une déclaration commune.)
L'article continue en parlant de "concubinage", et semble intéressant dans notre cas. Est-ce un statut légal ? Habitant dans la même maison, ne sommes-nous pas par défaut concubins ? Comment se déclare-t-on concubins ?
Cordialement