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Avantage fiscaux d'un PACS

GeorgesBenson - 28 avril 2012 à 15:30
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 28 avril 2012 à 19:04
Bonjour

Après avoir parcouru plusieurs forums, je ne trouve pas de réponse satisfaisante à ma question.

J'habite avec ma compagne depuis quelques mois, et nous nous posons la question de l'intérêt du PACS pour les impôts. J'ai lu qu'il était intéressant de se pacser lorsque les conjoints avaient des salaires inégaux. Or, ma compagne et moi même avons à peu près le même salaire, de l'ordre de 34000E bruts annuels.
Quel serait, en euros, l'avantage d'un PACS ?

Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
28 avril 2012 à 15:34
Bonjour,

Avez-vous lu cette fiche ? : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/586-concubinage-et-enfants-quelle-declaration-d-impots
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GeorgesBenson
28 avril 2012 à 15:41
Non, et elle est très instructive.
La première phrase répond à la question "est-il intéressant de se pacser", et la réponse est clairement non (c.f. Quand deux personnes disposent de revenus équivalents, le montant de l'impôt sera identique, qu'ils fassent deux déclarations séparées ou une déclaration commune.)

L'article continue en parlant de "concubinage", et semble intéressant dans notre cas. Est-ce un statut légal ? Habitant dans la même maison, ne sommes-nous pas par défaut concubins ? Comment se déclare-t-on concubins ?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
28 avril 2012 à 19:04
Habitant dans la même maison, ne sommes-nous pas par défaut concubins ?

Oui, tout à fait puisque vous n'avez pas déclaré être pacsés ;)


Comment se déclare-t-on concubins ?

Il me semble qu'il n'y a rien à faire pour cela. Autrefois, on le faisait en mairie mais je ne pense pas que cela doit exister encore. Il vaudrait mieux se renseigner en votre mairie.

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